1995 relative à la définition des accords d'intéressement ; 2 / que d'autre part, la prime de fin d'année doit être également calculée au terme du contrat de travail du 8 mai 2000 au prorata de la

A... et Z... étaient inopérants à expliquer l'absence de vente de ces véhicules durant l'année 1990, puisqu'ils étaient restés salariés de la société Sopras respectivement un mois en mai 1989 et trois

Jacques X..., 2 / Mme Marie-Joséphine X..., 3 / Mme Marie-Lucie X..., 4 / M. Pierre-François X..., 5 / M. Thomas X..., 6 / M. A...

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Janet, Mary Z..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses trois enfants mineurs : 2°/ Mlle Anne-Françoise

[C] [P] et de la société [C], après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 1 mars 1989. # Anna-Maria Fedeli contre Parlement européen. # Fonctionnaire - Retenue de traitement. # Affaire 271/87.

FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi M.

Licencié le 23 mai 2018, le salarié a, le 22 octobre 2018, saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à la qualification et à la rupture du contrat de travail.

N° S 17-83.780 F-D N° 1182 ND 24 MAI 2018 CASSATION SANS RENVOI M.

1987, sa rémunération était composée d'un fixe et d'une partie variable calculée à partir de la marge brute dégagée sur les chantiers gérés par lui ; que, par note du 31 mars 1992, son employeur lui a

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ Société ATELIER DE CONCEPTION D’ARCHITECTURE ET D’URBANISM E TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSES

Depuis l'année 2007, le montant du fermage est stipulé payable mensuellement. 3. Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 2 mai 2017, les consorts [E] ont mis en demeure M.

le cadre d'une procédure criminelle et a fait l'objet d'une ordonnance de mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises en date du 9 février 2016 confirmée par arrêt de cette chambre le 24 mai

N° W 15-81.660 F-D N° 951 SC2 30 MARS 2016 CASSATION PARTIELLE M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Le 15 mars 2013, M.

Ida, - GERON Marie, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1992, qui les a condamnées, la première pour usage de faux en écriture privée

Z..., domicilié [...], 5°/ à Mme Anne-Marie Z..., épouse I..., domiciliée [...], 6°/ à M. D...