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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
677cc33ccf451bb7cd929401
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières écritures notifiées par message électronique le 21 août 2023, auxquelles la cour se réfère expressément, Madame [U] demande à la cour de : Vu les
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10242
15 novembre 2016
15 novembre 2016
produit la déclaration de créance qu'elle a effectuée le 21 mai 2007 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception entre les mains de Me [Z], liquidateur judiciaire de la société MEGA
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780348121050008662ce1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il a eu pour conséquence l'absence de réception et d'émission de l'ensemble des messages envoyés via la communication électronique (RPVA) ou via un outil de messagerie (type Outlook) pendant ce laps de
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780388121050008662ce3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il a eu pour conséquence l'absence de réception et d'émission de l'ensemble des messages envoyés via la communication électronique (RPVA) ou via un outil de messagerie (type Outlook) pendant ce laps de
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a7803c8121050008662ce5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il a eu pour conséquence l'absence de réception et d'émission de l'ensemble des messages envoyés via la communication électronique (RPVA) ou via un outil de messagerie (type Outlook) pendant ce laps de
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780408121050008662ce7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il a eu pour conséquence l'absence de réception et d'émission de l'ensemble des messages envoyés via la communication électronique (RPVA) ou via un outil de messagerie (type Outlook) pendant ce laps de
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780448121050008662ce9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il a eu pour conséquence l'absence de réception et d'émission de l'ensemble des messages envoyés via la communication électronique (RPVA) ou via un outil de messagerie (type Outlook) pendant ce laps de
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780488121050008662ceb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il a eu pour conséquence l'absence de réception et d'émission de l'ensemble des messages envoyés via la communication électronique (RPVA) ou via un outil de messagerie (type Outlook) pendant ce laps de
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a7804c8121050008662ced
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il a eu pour conséquence l'absence de réception et d'émission de l'ensemble des messages envoyés via la communication électronique (RPVA) ou via un outil de messagerie (type Outlook) pendant ce laps de
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780508121050008662cef
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il a eu pour conséquence l'absence de réception et d'émission de l'ensemble des messages envoyés via la communication électronique (RPVA) ou via un outil de messagerie (type Outlook) pendant ce laps de
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780548121050008662cf1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il a eu pour conséquence l'absence de réception et d'émission de l'ensemble des messages envoyés via la communication électronique (RPVA) ou via un outil de messagerie (type Outlook) pendant ce laps de
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a7805c8121050008662cf5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il a eu pour conséquence l'absence de réception et d'émission de l'ensemble des messages envoyés via la communication électronique (RPVA) ou via un outil de messagerie (type Outlook) pendant ce laps de
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780608121050008662cf7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il a eu pour conséquence l'absence de réception et d'émission de l'ensemble des messages envoyés via la communication électronique (RPVA) ou via un outil de messagerie (type Outlook) pendant ce laps de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
677cc33acf451bb7cd9293e9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières écritures notifiées par message électronique le 16 juillet 2024, auxquelles la cour se réfère expressément, la société [Adresse 4] demande à la cour
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67908b2e4143037ceabfbf9b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- signé par Madame Anne DUPUY, présidente de chambre et par Madame Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ab
4 avril 2006
4 avril 2006
Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître VOITURIEZ Anne, Avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de ARRAS appelant
Source officielleService des référés
662bf105e266e89ef11896bc
26 avril 2024
26 avril 2024
Ce message a été republié le 6 septembre 2023 sur le profil “[06]” sur la page “[Localité 3] sans FILTRE”, assorti du commentaire suivant : “Voilà !
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd12
11 février 2008
11 février 2008
06 / 01222 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 01 juin 2006, enregistrée sous le no 06 / 00002 APPELANTE : SARL MECA
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a237908318051624
27 octobre 2023
27 octobre 2023
- le moyen tiré du caractère illicite de la preuve tirée de l'exploitation d'un téléphone portable Le salarié fait grief à l'employeur d'exploiter des messages extraits de la messagerie distincte
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a237908318051626
27 octobre 2023
27 octobre 2023
- le moyen tiré du caractère illicite de la preuve tirée de l'exploitation d'un téléphone portable: Le salarié fait grief à l'employeur d'exploiter des messages extraits de la messagerie distincte
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