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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613721a0cd580146773f5572
20 juin 1991
20 juin 1991
Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f4270
11 avril 1991
11 avril 1991
Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372187cd580146773f4842
3 juillet 1991
3 juillet 1991
B..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b1d
26 septembre 1991
26 septembre 1991
Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372197cd580146773f50ab
7 novembre 1991
7 novembre 1991
X..., Z..., Y..., Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f5457
5 décembre 1991
5 décembre 1991
Chazelet, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137219fcd580146773f551f
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Aragon-Brunet, Mmes Blohorn-Brenneur, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f554b
12 décembre 1991
12 décembre 1991
Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10428
10 avril 2019
10 avril 2019
C... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, et d'AVOIR condamné la société Accueil négoce chauffage sanitaire, devenue Partedis chauffage sanitaire, à verser à M.
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f73c4
14 mai 1992
14 mai 1992
Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Kermina, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00404
27 février 2013
27 février 2013
X..., Y..., Z... et A... qui, en leur qualité d'anciens salariés des Houillères du bassin du Centre et du Midi, avaient droit au versement d'une indemnité de logement et d'une indemnité de chauffage par
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff2f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Prétentions et moyens de la société Univ'r Chauffage': 5.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603289ee73fdc6bd82e764d5
12 janvier 2018
12 janvier 2018
SUR CE LA COUR Sur la recevabilité de l'action en diminution de prix pour vice caché En droit, l'action estimatoire doit être engagée dans le délai de deux années à compter de la découverte du
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9c
12 janvier 2018
12 janvier 2018
aux époux X..., les motifs de ce jugement sur le fonctionnement du chauffage électrique dans leur appartement en contradiction avec deux constats d'huissier, et son coût annuel, - débouter les époux X.
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f6507
25 février 1992
25 février 1992
et d'eau chaude d'un ensemble immobilier sis à Château-Thierry ; qu'à la suite d'entartrages du préparateur d'eau chaude, la société Missenard a consulté la société Permo, spécialiste du traitement des
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2106657_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
n° 21-09 du 18 janvier 2021 par laquelle l'agent comptable et la cheffe d'établissement du lycée Henri Bergson ont mis à sa charge la somme de 654,26 euros au titre des prestations accessoires pour l'année
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103816_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
n° 21-09 du 18 janvier 2021 par laquelle l'agent comptable et la cheffe d'établissement du lycée Henri Bergson ont mis à sa charge la somme de 654,26 euros au titre des prestations accessoires pour l'année
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310002
17 janvier 2019
17 janvier 2019
des tuyaux de chauffage, fissures des radiateurs...) ont eu pour conséquence de rendre hors d'usage l'installation de chauffage et d'empêcher de chauffer dans son ensemble le bien appartenant à M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007976102
28 janvier 1998
28 janvier 1998
à verser à la Société auxiliaire de chauffage urbain et à la Société auxiliaire de chauffage une indemnité de 1 563 140 F, avec les intérêts capitalisés, en réparation des conséquences d'autres désordres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00474_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif (…)».
Source officiellePage 30 sur 461