Angela Bollan était née le 5 mars 1977.

rapport d'expertise et du gendarme intervenu sur les lieux le jour de l'accident, cette distance était de 0,40 à 0,60 m ; qu'il apparaissait que cette distance ne permettait pas, compte tenu du faible angle

qu'ainsi, les bailleurs avaient manifesté de façon positive leur volonté de conclure un nouveau bail en toute connaissance de cause de la nature de l'exploitation ; qu'en n'examinant pas le litige sous cet angle

exister entre les parties au titre de l'exécution comme de la résiliation du contrat ayant existé entre elles, et, plus généralement, à quelque titre que ce soit" ; qu'en n'examinant pasle litige sous l'angle

la maison vendue aux époux A... serait mitoyen "tout le long du terrain restant la propriété "des vendeurs", lequel était délimité par la façade d'un appentis située 24 cms en retrait par rapport à l'angle

que la preuve même de cet accord était tirée du commencement de preuve par écrit résultant des mentions portées à l'acte du 2 octobre 1992, la cour d'appel ne pouvait se dispenser d'examiner sous cet angle

X... proposait des terrains à bâtir à proximité des lotissements réalisés par le Crédit Immobilier soit à Saint Privat des Vieux, Bagnols-sur-Ceze, Villeneuve-les-Avignon et les Angles et, en particulier

rupture de la relation contractuelle sur le fondement de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce, la cour d'appel a énoncé que "la rupture brutale des relations commerciales établies envisagée sous l'angle

l'homme et des libertés fondamentales ; qu'à supposer même que le contrôle de la conformité des règles procédurales internes régissant les formes et délais de notification des conclusions d'appel, sous l'angle

société THT puisqu'ils prétendaient à l'inapplicabilité de la convention de garantie de passif mise en œuvre par la société THT ; qu'en se bornant toutefois à examiner les demandes de la société THT sous l'angle

Communiquée sous l'angle de l'article 8 pris isolément et en combinaison avec l'article 14. Irrecevable sous l'angle des articles 12 et 14.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Melnic c.

Affaire communiquée sous l’angle de l’article 8, pris isolément ou combiné avec l’article   14 de la Convention, ainsi que sous l’angle de l’article 13. (Voir aussi Dotani c.

sociétés Adic et Adic promotion, celle-ci étant désormais aux droits de la première, qui commercialisent en France des filets électriques de clôture fabriqués au Royaume Uni par la société de droit anglais

Y... a été engagé par la société Axa services limited, exerçant sous le nom Axa UK, société de droit anglais immatriculée en Angleterre, pour exercer à [...]  

L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique, en présence de l'intéressée, assistée de son conseil, et d'un interprète en anglais.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, faisant l'objet d'une vérification fiscale, la société de droit anglais Whitelake Designs

&Co PublishingLtd, de droit anglais (les sociétés X...), qui publient les revues, pour la première, Il Giornale dell'Arte en Italie, et, pour la seconde, the Art newspaper au Royaume-Uni, ont, le 26 novembre