formé par la société FIDECCE, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, au profit de Mme Angeline

en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1992 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit : 1°) de Mme Pierrette X..., épouse A..., demeurant ..., 2°) de Mme Angéline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angeline Y..., épouse X..., demeurant chez Mme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angélina X..., demeurant à Paris (11ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987 par

anonyme Edition affiche impression (EAI), dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de : 1°) Mme Angelina

Marie-Françoise Angélina Y... épouse B..., demeurant ensemble à Saumur (Maine-et-Loire), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au

10 mars 1988, les époux Y... se sont rendus cautions solidaires et indivisibles à concurrence de la somme de 260 000 francs, en principal plus intérêts, frais et accessoires, des engagements de Mme Angélina

Le Gribem, AMC RM 12, 29600 Plouigmeau, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Morlaix (section industrie), au profit de Mme Angélina B..., demeurant ...

Case Date of the decision 20437/19 Massimiliano ANGELINI AND OTHERS (in respect of Elisabetta Benesperi and Giancarlo Benesperi) 04/05/2023 23691/22 P.S.

Fait à [Localité 8] le 25 Janvier 2024 Léa ANGELINI Mathilde SARRE Greffière Juge

Angelini et Marachini, dont rien ne permettait de suspecter la sincérité, démontraient qu'Ange-Marie X... était le signataire du contrat litigieux, qui, s'il portait la date du 2 avril 1993 et avait été

- pour justifier de l'utilité de la mesure sollicitée, l'association requérante évoque la modification du plan de circulation du quartier de l'Angelmière et le déplacement du sentier du Nic à Chats

D'AVOIR DECLAREE IRRECEVABLE COMME TARDIVE SA DEMANDE EN ANNULATION DES ELECTIONS DU COLLEGE EMPLOYES DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI AVAIENT EU LIEU LE 30 NOVEMBRE 1979 AU HAMEAU DE L'ENFANCE LES ANGELIERES

; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 20 March 2014 and 6 May 2016   FOURTH SECTION Application no 49645/09 Angelica

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le président de la 1ère chambre Jean ANTOLINI

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées