Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 février 2024, la commune de Douai, représentée par Me Thoor, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, au rejet de la requête, à

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 février 2024, la commune de Douai, représentée par Me Thoor, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, au rejet de la requête, à

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 février 2024, la commune de Douai, représentée par Me Thoor, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, au rejet de la requête, à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet et 8 août 2022, l'association One Voice, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande au juge des référés : 1°)

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions principales : Considérant que le décret attaqué, qui a été pris après consultation

Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ".

Ainsi, son premier entretien annuel, mené par son responsable N+2 le 18 octobre 2018, mentionne que le requérant est en souffrance dans ses fonctions, et ce dernier précise vivre une " situation éprouvante

. / Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ". 7.

SHERWOOD DES [N] prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Maître [R] [U] demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP THERY

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre CUNY, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE Madame Sandra Florence Valérie A...épouse X...

fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et, d'autre part, d'un complément indemnitaire annuel

fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et, d'autre part, d'un complément indemnitaire annuel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Mes Thouy et Vidal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

expressément refusé toute solution de substitution, rejetant à la fois le vote par correspondance et la procuration ; deux agents Mmes C et Ferrand n'ont ainsi pas pu voter ; - les agents placés en congé annuel

Si effectivement, le compte rendu d'entretien annuel de M. [BI] [S] réalisé le 8 décembre 2016 mentionne le nom de M.

Toutefois, la société [C] [G] II conteste devoir les payer au motif que les demandeurs n’ont procédé à aucune régularisation annuelle des charges et ne lui ont pas adressé : - un état récapitulatif annuel

épouse [I] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Roger CONGOS, avocat postulant au barreau de DOUAI, qui s'est constitué en lieu et place de la SCP THERY