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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8999ba5988459c4e33b
16 janvier 1973
16 janvier 1973
EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 5, 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE LA MAXIME UNA VIA ELECTA, NON DATUR RECURSUS AD ALTERAM
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
661824b64e82250580d1f8f4
10 avril 2024
10 avril 2024
Attendu que figure au dossier un devis en date du 26/04/2023 signé par Monsieur [C] [J] pour la somme de 1100€ consistant en une pose d’une paroi de douche ALTERNA.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02807
8 janvier 2020
8 janvier 2020
condamné à trois reprises pour des faits de même nature, dont deux fois par une cour d'assises, sans que les peines prononcées aient eu un effet dissuasif, l'absence de tout sentiment d'empathie ou d'altérité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500973_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la société BECS, - la société Géotechnique appliquée Ile-de-France, - la société Infraneo, - la société Novaedia Ingénierie (OPC), - la société DEMCY, - la société cabinet BRPR, - la société Altérea
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248139
15 décembre 2010
15 décembre 2010
est saisi par un tiers d'un recours contre une décision d'autorisation qui est, en cours d'instance, soit remplacée par une décision de portée identique soit modifiée dans des conditions qui n'en altèrent
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e648
3 décembre 1979
3 décembre 1979
PREVUS PAR LES ARTICLES 8 ET 9 DU CODE DE COMMERCE OU LES DOCUMENTS QUI EN TIENNENT LIEU, PEU IMPORTANT L'OBJECTIF POURSUIVI PAR LE PREVENU, LE BUT DE L'ARTICLE 1743 ETANT DE REPRIMER LES IRREGULARITES ALTERANT
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b23f
12 janvier 1970
12 janvier 1970
L'ARRONDISSEMENT DE LEURS ANGLES SUPERIEURS NI LA CONFIGURATION DONNEE AUX PLATEAUX QUE LE SYSTEME DE REPLIEMENTCHOISI N'EXCLUAIT PAS D'AUTRES FORMES QUI EUSSENT CHANGE LA PHYSIONOMIE DE LA TABLE EN ALTERANT
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b579
1 juin 1981
1 juin 1981
ALTERANT LA VERITE EN MENTIONNANT FAUSSEMENT "AUCUN DEFAUT, AUCUNE TRACE DE CHOC" ALORS QU'IL RESSORTAIT DES CONSTATATIONS FAITES PAR LES FONCTIONNAIRES DE POLICE SUR LES LIEUX QUE SON VEHICULE PORTAIT
Source officielleJ.L.D. HSC
6708152889f19e8c50f83710
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avis médical en date du même jour que l’état mental de Monsieur [P] [V] [T] n’est pas compatible avec sa comparution devant le juge des libertés et de la détention en raison de son état pathologique altérant
Source officielleJ.L.D. HSC
6708152b89f19e8c50f8375e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l’avis médical en date du même jour que l’état mental de Monsieur [I] [K] n’est pas compatible avec sa comparution devant le juge des libertés et de la détention en raison de son état pathologique altérant
Source officielleJuge Libertés Détention
6786df7cdf5b5c7d10cabfc0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du 7 janvier 2025 ; Aux termes de l’avis motivé en date du 10 janvier 2025 le docteur [I] [L] indique: “A échéance de 1'avis motivé, on retrouve un patient présentant un état clinique fluuctuant, alternant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510114_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
janvier 2025 un congé menstruel sous forme d'autorisation spéciale d'absence (ASA) de deux jours par mois " afin que les femmes dont les règles incapacitantes engendrent des épisodes de souffrance altérant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510138_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
janvier 2025 un congé menstruel sous forme d'autorisation spéciale d'absence (ASA) de deux jours par mois " afin que les femmes dont les règles incapacitantes engendrent des épisodes de souffrance altérant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510456_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
janvier 2025 un congé menstruel sous forme d'autorisation spéciale d'absence (ASA) de deux jours par mois " afin que les femmes dont les règles incapacitantes engendrent des épisodes de souffrance altérant
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2305426_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cette composition méconnaît ainsi les dispositions de l'article L. 289 du code électoral en tant qu'elles prévoient une composition alternant un candidat de chaque sexe.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2305435_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cette composition méconnaît ainsi les dispositions de l'article L. 289 du code électoral en tant qu'elles prévoient une composition alternant un candidat de chaque sexe.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200942
28 juin 2018
28 juin 2018
d'annulation, de suspension, de retrait du permis, alors que cette mention ne figurait pas sur le document ; que la candidate a fait l'objet d'un rappel à la loi en avril 2017 pour ce fait ; qu'ainsi, en altérant
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008245724
11 janvier 2006
11 janvier 2006
l'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2004 mentionne par erreur, sous la rubrique lots contrôlés, un numéro de série et non un numéro de lot s'agissant du modèle CA 2000 PX PRO ; que cette indication n'altérait
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462262.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
estimant qu'elle n'avait pas apporté d'éléments nouveaux sur l'évolution de sa pathologie ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'elle ne justifiait pas de ce que son état psychologique altérait
Source officielle8ème chambre
DTA_2214736_20230202
2 février 2023
2 février 2023
pièces du dossier et notamment d'un courriel du 30 juin 2022, adressé par la directrice de l'IUT à l'ensemble des étudiants, notamment le requérant, que l'année se terminant le 31 août 2022 pour les alternants
Source officiellePage 30 sur 186