indemniser l'intégralité des préjudices subis par les consorts [G], et par Mme [M] et Mme [A] ainsi qu'à rembourser les débours de la caisse, et d'écarter sa demande tendant à leur voir allouer

attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les avances en compte courant consenties au gérant d'une SARL ne doivent être incluses dans l'assiette des cotisations sociales que si elles sont allouées

fonds de commerce à compter du 1er novembre 1982, et négociatrice 2ème échelon coefficient 240 à compter du 15 février 1984 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de ne lui avoir alloué

X... et d'avoir condamné l'Etat à la garantir et à verser l'intégralité des indemnités allouées alors qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ses propres constatations, desquelles il résultait

compensatrice de congés payés, d'indemnité de préavis, d'indemnité de clientéle et de contrepartie financiére de clause de nonconcurrence ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir alloué

mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit le montant de la prestation compensatoire qui lui avait été allouée

francs devait s'ajouter à l'allocation de l'indemnité de 1 million de francs destinée à compenser l'assistance d'une tierce personne ; qu'en estimant que le capital dû à la victime incluait l'indemnité allouée

rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, qu'une cour d'appel de renvoi, qui ne confirme pas purement et simplement le jugement de première instance, ne peut, sans méconnaître les termes du litige, allouer

accueilli ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit l'indemnité de licenciement allouée

étaient loués tels qu'ils existaient ; que la cour d'appel, qui constate que les preneurs avaient été avertis lors de la conclusion du bail des défectuosités affectant les volets, ne pouvait dès lors allouer

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 3 novembre 1999) de lui avoir alloué des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un montant de 42 000 francs, alors, selon le moyen

les conditions de moralité prévues à l'article 6 de la loi du 12 juillet 1983 ; Attendu que la société Groupe Sygma fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement non fondé et abusif et d'avoir alloué

le 31 août 1991 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu qu'il fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saintes, 17 septembre 1992), qui lui a alloué

civile de la Cour de Cassation ; qu'ainsi le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu qu'il est fait grief à la décision du 13 février 1992 d'avoir alloué

ressortir que la preuve d'une convention de forfait n'était pas établie ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir alloué

X... fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à son ancien salarié une somme à titre de rappel de salaire lié à sa requalification ainsi que l'indemnité afférente de congés payés, alors, selon le moyen, que

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 mars 1994) de fixer à un montant insuffisant les indemnités allouées à la suite de l'expropriation, au profit de l'Etat français, de biens lui appartenant

22 mai 1996) de l'avoir condamné à verser au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, égaux à six mois de salaire alors, selon le moyen, que la cour d'appel a alloué