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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
660e43020740db0008fa91db
3 avril 2024
3 avril 2024
LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00146_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par mémoires enregistrés le 27 juin 2024 et le 23 août 2024 (non communiqué), la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération, représentée par Me Bory (SELARL Paillat Conti et Bory), demande à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02103_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par mémoires enregistrés le 13 février 2024 et le 2 avril 2024, la commune de la Plagne Tarentaise, représentée par Me Bory (SELARL Paillat Conty et Bory), conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163514fa2ead9ed860b6f3d
7 avril 2011
7 avril 2011
Il fait valoir qu'il a constaté l'erreur de montage lors du contrôle de production et qu'il a personnellement repris les palettes de supports qui avaient été montés.
Source officiellecr
61372606cd580146774225b4
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1998, qui, pour pratique de la pêche en mer en zone interdite, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ;
Source officiellecr
61372583cd5801467741e66a
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Paul, - Z... Alain, - Z... Raymond, - Z...
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Fédération, 94700 Maisons-Alfort, 131 / Mme Françoise FZ..., demeurant ..., 132 / Mme Annie FE..., demeurant ..., 133 / Mme Aline FC..., demeurant ..., 134 / Mme Françoise FF..., demeurant
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6099
22 avril 1992
22 avril 1992
Jean-Paul BD..., demeurant à Retonfey (Moselle), ..., 158°/ de M.
Source officielleciv3
6137235fcd58014677408eeb
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Guy K..., 52 / de Mme Aline ZG..., épouse K..., demeurant ensemble ..., 53 / de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300694_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
S’ils allèguent que la notion de construction limitrophe doit être interprétée largement, les dispositions précitées n’ont ni pour objet ni pour effet d’étendre la règle d’alignement qu’elles prévoient
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0ad5af8a921ecd2510
11 juillet 2024
11 juillet 2024
expert par LRAR ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE La société [3], dont le siège social est sise [Adresse 4] représentée par Me Alann
Source officielleciv3
61372666cd58014677425454
10 mars 1993
10 mars 1993
Alain du I... d'Orgas, demeurant ...
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56a4
20 mars 1992
20 mars 1992
Ali ZB..., demeurant ...
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008223487
13 novembre 2006
13 novembre 2006
Jean-Pierre Lallemant, à Mme Madeleine B, à Mme Mireille E, à Mme Paulette F, à Mme Josiane H, à Mme Mireille L, à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005143_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article R. 4127-5 du code de la santé publique : " Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206321_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
d'une semaine à compter du 20 octobre ; -de nombreux autres alignements d'arbres doivent être abattus, notamment les 36 arbres situés à la station la Vache et PEM + R, les 11 arbres situés entre la
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eaa
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Claudine PAILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23a
8 octobre 2009
8 octobre 2009
DATE DU 11 Septembre 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 10 septembre 2009 à 9h00 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a451
24 janvier 2008
24 janvier 2008
LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain
Source officielleChambre des Rétentions
69df2257cdc6046d47480352
14 avril 2026
14 avril 2026
BARBIER, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [V] [Z] [F] alias [Z] [P] né le 05/05/2000 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité soudanaise, alias [
Source officiellePage 30 sur 54