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1 278 résultats pour « Alienor SAINT-PAUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2535009_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il soutient que : - l’arrêté attaqué est signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d’insuffisance de motivation ; - il méconnaît l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2600352_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il soutient que : - l’arrêté attaqué est signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d’insuffisance de motivation ; - il méconnaît l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603971_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Il soutient que : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît l’article 4 du règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525493_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il soutient que : - l’arrêté attaqué est signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d’insuffisance de motivation ; - il méconnaît l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404651_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

est entaché d'insuffisance de motivation et de défaut d'examen sérieux de sa situation ; - il est entaché d'un défaut de base légale ; - il méconnaît l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427819_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'insuffisance de motivation ; - il méconnaît l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431582_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'insuffisance de motivation ; - il méconnaît l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200952_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

/Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc9ee42a903003073a5d88

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Mr [N] et Mme [A], lorsqu'ils étaient de soir, avait donc droit à une pause qui était prise et qui n'a jamais été refusé.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03160

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

Z... lui avait confié ça car ils avaient parlé de cette affaire à la télévision et il était « en stress » car il se doutait qu'ils allaient se faire « remonter » car pour prendre la fuite, ils avaient

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-156281

Admin. suprême

22 juin 2015

22 juin 2015

Le 28 janvier 2008, le parquet auprès de la Cour suprême de cassation répondit que des enquêtes préliminaires allaient être effectuées.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110384

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

H..., psychiatre, reprend les constats médicaux déjà établis ; en conséquence ce moyen sera également rejeté ; - Sur le moyen tiré de la violation de l'alinéa 2 de l'article L 3211-12-4 du code de la santé

Source officielle
CA

6e Chambre A

60331a1cf73b078bea39ee0d

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Il reproche ensuite à son épouse d'avoir laissé le domicile conjugal dans un total état d'abandon, préférant sortir sur Saint Topez plutôt que s'investir dans son foyer.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 3 décembre 2015 en un comité composé de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Paul

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD004371709

Admin. suprême

9 janvier 2014

9 janvier 2014

    Le requérant allègue que son maintien en détention dans un lieu inapproprié à son état de santé emporte violation de l’article 5 § 1 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Oukilic/Belgique

ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD004366309

Admin. suprême

9 janvier 2014

9 janvier 2014

    Le requérant allègue que son maintien en détention dans un lieu inapproprié à son état de santé emporte violation de l’article 5 § 1 de la Convention.

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y

61372649cd58014677424635

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

publique n'a été effectuée ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 665-3, alinéa 2, du Code de la santé publique, lorsqu'un dispositif forme avec un médicament un produit intégré exclusivement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163821496ce96677bf0ff63

Appel

3 février 2011

3 février 2011

PPS/NG Numéro 662/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/02/2011 Dossier : 09/02765 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c27a

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Avec G... alias " Paméla " elle a fait travailler deux prostituées Paula et Maguy auprès desquelles elles a perçu une sorte de droit d'occupation dans le secteur du faubourg de Bourgogne à Orléans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f3

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE SARL AS COIFFURE 22 rue du Rempart Saint

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