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2 781 résultats pour « Alice Decramer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00165

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[E] [Y], personne dépositaire de l'autorité publique et de prise du nom d'un tiers, l'a déclaré coupable de vol aggravé et l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement. 4.

Source officielle

Page 30 sur 140

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00883

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Y... a sollicité une remise gracieuse qui lui a été refusée ; Attendu que Pôle emploi fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, comme étant prescrite, son action visant à obtenir le remboursement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200357

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

payer, en deniers ou quittances valables, à l'établissement public la somme de 3 359,79 euros représentant les loyers et charges échus avec intérêts au taux légal à compter du jugement, dit que Mme [V] devra

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200686

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

[T] (l'allocataire) une décision d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. 2.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0007acdc6046d47606f15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’indu d’allocation de soutien familial L’indu d’allocation de soutien familial a été notifié à Mme [J] par courrier du 14/10/2021 posté le 18/10/2021 dont Mme [J] a eu connaissance au plus tard le 08

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00930

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y... et le liquidateur ont fait appel de l'ordonnance en soulevant la nullité du cautionnement et sa disproportion, et en demandant l'allocation de dommages-intérêts ; Attendu que pour déclarer ces demandes

Source officielle
TJ

JCP

6a18aa1fcdc6046d4749a90d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Après l’avoir déclaré recevable le 25 septembre 2025, elle a déclaré la demande du débiteur irrecevable le 5 décembre 2025 au motif suivant ainsi libellé : « débiteur toujours inscrit à l’INPE en tan qu

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f774

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Ali, - A...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007695641

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

temporaire d'invalidité, 2°- annule ladite décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 modifié par le décret n° 66-604

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e9af7acdc6046d4738172c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[F] [U] alias [M] [R] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 21 avril 2026 à 12h33 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9fea4712b9d406f1dfbb1

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Par déclaration du 5 octobre 2017, la caisse a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200633

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

(la société) ; que celle-ci ayant déclaré n'être redevable d'aucune somme envers la débitrice, l'URSSAF l'a assignée en paiement des causes de la saisie et de dommages-intérêts ; Vu l'article L. 211-3

Source officielle
TJ

HAGUENAU Surendettement

69d6d4e9cdc6046d4792d806

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et aurait laissé la situation locative se dégrader progressivement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0196bf9da27f384b0d56

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[W], alias '[C]', portaient sur le restaurant de [Localité 3] pour la période de mai à juillet 2019. M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007707786

Admin. suprême

15 novembre 1985

15 novembre 1985

novembre 1982 ; le décret n° 83-976 du 10 novembre 1983 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que le bénéfice de l'allocation pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202067

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

contre un arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300207

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

préalable lorsque le bien agricole à mettre en valeur est reçu par donation, location, vente ou succession d'un parent ou allié jusqu'au troisième degré inclus si le déclarant satisfait aux conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00835

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

titre des frais kilométriques engagés pour l'assistance d'un salarié lors d'entretiens préalables à sanction, alors : « 3°/ qu'en l'absence de stipulation ou de disposition contraire prévoyant l'allocation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200544

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

La caducité de la déclaration d'appel ayant été prononcée faute de dépôt de leurs conclusions d'appelantes dans le délai imparti, les clientes ont demandé à l'avocate la restitution des honoraires versés

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d9d6cdcdc6046d47d8a010

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [P] alias [Y] [B], avisé par tout moyen de la date et de l'heure de l'audience ; En l'absence du Ministère Public qui, avisé de la date d'audience, n'a pas formulé d' observation.

Source officielle