[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y..., Alexis, Louis Volant, demeurant "La Salle", ...

Mme Alexia X...a refusé cette proposition de modification de son contrat de travail par courrier du 21 avril 2011.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur X...Olivier Alexis, demeurant ...20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ... 20289 BASTIA CEDEX assisté de Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA

- signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

parcelles faisant l'objet de l'arrêté de cessibilité ; que cet arrêté a, par suite, été pris au vu d'un avis régulièrement émis ; Sur le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué serait irrégulier en la forme

est de nature à justifier le projet de mariage ; Que l'appelante verse aux débats des attestations régulièrement communiquées à l'audience, émanant d'amis du couple, selon lesquelles ce dernier avait formé

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 28 FEVRIER 2023.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 MAI 2024. ARRÊT : - Réputé contradictoire, en dernier ressort

Expéditions le : 5 AVRIL 2017 Me Alexis DEVAUCHELLE S. C. P. GUILLAUMA PESME T. G. I.

[N] au-delà du douzième jour ; Vu l'appel formé le 04 juillet 2025 par M.

judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 12h18 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexis

° RG 25/03191 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQEN Syndicat CFTC, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Alexis

No RG 19/03411 - No Portalis DBVN-V-B7D-GBOR Copies le : 18 juin 2020 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ORDONNANCE D'INCIDENT LE 18 JUIN 2020, NOUS, Carole CAILLARD, Président

Par acte d'huissier en date du 20 septembre 2012, Mesdames Alexia D...épouse E...et Odile X...épouse Y...ont assigné en reprise d'instance ainsi qu'en intervention volontaire et forcée la Sci La Forêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur SAVELLI X..., demeurant à Bocognano (Corse), en cassation d'un

Minute N° RG 22/01300 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJS6 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 20 Octobre 2022 Appel d'un jugement (N° RG F 20/01039) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation