que le fait que le requérant qui, par ce même truchement s'est par ailleurs longuement exprimé par procès-verbal en donnant nombre de précisions ultérieurement vérifiées, ait été en mesure de faire valoir

insinue qu'il a connu, approuvé les exactions nazies et y a participé ; que, dans l'impossibilité d'offrir la preuve de la vérité des faits allégués à raison de leur ancienneté, Michel A... a fait valoir

La Sccv l'Inside fait valoir que le désordre a pour origine le fait d'un tiers s'agissant du défaut d'étanchéité du canal aérien de colature des eaux pluviales formant le vallon de colature de la ville

Alejandro, contre l'arrêt n° 910/96 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 1996, qui, pour infractions à la législation et à la réglementation de la pêche en mer, après avoir constaté

Alexandru X demeurant chez ... ; M.

Il fait valoir qu'il appartenait à la société EXELL FINANCE de se renseigner et de l'informer sur les perspectives de valorisation du bien au terme de de cette période et ce pour lui permettre de prendre

Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 26 février 1990 et 6 mai 1992) qu'un jugement a accordé à Mme André X... un droit de visite sur son petit-fils Alexandre ; que, sur l'appel des époux Jean-Paul

Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Madame [Z] [S] née le 9 avril 1967 à [Localité 9] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

Mme [B] fait valoir que : l'expertise diligentée a eu lieu dans un cadre purement amiable où elle n'était pas conseillée.

le 23 Avril 2020 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-20-000007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Alexandrine

, avocat au barreau de MARTINIQUE LA MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION-MAE 62 rue Louis Bouillhet 76044 ROUEN CEDEX représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier'; Vu : - le code de l'urbanisme'; - le code de justice administrative.

STAR LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie ALEXANDRE -Me Florence VOISIN-FOUQUET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

Portalis DB2E-W-B7I-NHKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/11246 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHKV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Stéphanie COLOMBIER 62 - Me Alexandre GRARD 46 Grosse délivrée à : Me Alexandre GRARD 46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

Portalis DB2E-W-B7J-NI34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI34 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

/03628 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7TI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [O] [M] veuve [K] C/ [U] [B] [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.