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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés JCP
66335b35c0d3e3fe99cadd67
15 avril 2024
15 avril 2024
[Y] [J], ayant élu domicile chez [Adresse 6] ayant pour avocate plaidante Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocate au Barreau de TOULOUSE et pour avocat postulant Me Alexandre DEMEYERE-HONORE, avocat
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b50ddb7789269630de
22 décembre 2023
22 décembre 2023
] [P], né le 4 août 1974 à [Localité 5] (95), de nationalité française, sans-emploi, domicilié [Adresse 1] ; représenté par Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Alexandre
Source officielle12e chambre
60337d0e3d5e5630ee077e87
6 juin 2017
6 juin 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle12e chambre
60320e61c215e54661198df0
3 mai 2018
3 mai 2018
composée de : Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller faisant fonction de Président , Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
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2 octobre 2007
2 octobre 2007
le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1c
4 mars 2008
4 mars 2008
cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d450
19 janvier 2011
19 janvier 2011
LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 novembre 2010, devant Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, le centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan, représenté par Me Alexandre Noblet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200370_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A partir de l'année 2013, la métropole constate une corrosion anormale des rames de tramways et des installations de lavage.
Source officielleETRANGERS
63465935c024d1adffef7528
11 octobre 2022
11 octobre 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté, Me MATONDO Alexandrine avocat au barreau de LILLE representant le cabinet ACTIS, INTIMÉ M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6692189af3a19d0db6b71261
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
Source officielleSurendettement
65aec0fa54a01215df7794b4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- OPH DEFENDEURS: [E] [Z] épouse [S] [F] [S] AUTRES PARTIES: [17] [29] [22] [24] [15] [18] [26] [20] [21] DEMANDEUR PARIS HABITAT - OPH [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Karim-Alexandre
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 2024, l’Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, ayant pour avocat Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd783f14862d2403a05e63
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de déclaration de jugement commun, enregistrées sous le numéro RG 16/07371 concernant la société LABORATOIRE PEDIACT et la société LABORATOIRE CLINIDIS représentée par son mandataire liquidateur Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd784014862d2403a05e64
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de déclaration de jugement commun, enregistrées sous le numéro RG 16/07371 concernant la société LABORATOIRE PEDIACT et la société LABORATOIRE CLINIDIS représentée par son mandataire liquidateur Me Alexandre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0929JUD002491903
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Beyde furent venus me rejoindre, j'ordonnai une nouvelle fois à Mathew de réintégrer sa cellule, faute de quoi il y serait ramené de force.
Source officielleDROIT COMMUN
6979618acdc6046d47ec381f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
AVENIR BOIS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre BRUGIERE de la SELARL D’AVOCATS TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS, E.U.R.L.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677842dae5fcd6312332fd86
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] prise en la personne de son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO BR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par
Source officielleJEX
669ff95fd9953d09165c44b2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
DOSSIER : N° RG 23/05542 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTUU Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2301857_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
..., par courrier du 9 décembre 2021, qu’il avait bénéficié à tort de l’aide au titre des mois de mars à septembre 2020 et que l’aide versée au titre des mois d’octobre et novembre 2020 devait être ramenée
Source officiellePage 30 sur 65