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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7c575cdc6046d470e22e8
7 avril 2026
7 avril 2026
modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 15 octobre 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [F] [G], en qualité de juge commissaire et Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
6a0c2b1bcdc6046d472c39ca
5 mai 2026
5 mai 2026
modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 1 er juin 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [V] [S], en qualité de juge commissaire et Monsieur Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7fbe64d7e51024528e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SITA IT SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre BENSOUSSAN de la SAS CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P238 INTIMEE *********************
Source officielleChambre Sociale
6704cb7f2f5f3246ff381614
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ORANGE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN de la SAS CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005300
31 janvier 2007
31 janvier 2007
E demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 1er juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 26 mars 2006 pour l'élection
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302332_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Beauce-la-Romaine, commune de plus de 1 000 habitants, pour
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 26 mars 2008c/Monsieur Yannick X
6253cac7bd3db21cbdd8c0a8
5 juin 2008
5 juin 2008
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 05 JUIN 2008 à 14 heures, Monsieur le Président a constaté l'absence du prévenu ; Ont été entendus : Madame le Conseiller LEDRU, en son rapport
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000272_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC002196510
10 avril 2012
10 avril 2012
Theodosis VLACHOS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 10 avril 2012 en un comité composé de : Anatoly Kovler, président, Linos-Alexandre
Source officielleHO-recours JLD
6524ea180188778318399699
9 octobre 2023
9 octobre 2023
AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE CENTRE HOSPITALIER [3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance au fond du 09 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e3
23 octobre 2015
23 octobre 2015
.-87800 LA MEYZE COMPARANTE assistée de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Alexandra DOIZON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff89
30 novembre 2012
30 novembre 2012
Appelante, comparante en personne, assistée de Me Katell LE BIHAN, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Jean-Michel Y... ... 44650 LEGE Intimé, comparant en personne, assisté de Me Alexandra
Source officielleChambre des référés
67d3418ebc3ec610466a23c9
15 décembre 2023
15 décembre 2023
HILLEL c/ [H] [N] Grosse délivrée à Me Florence ROMEO Expédition délivrée à Me Alexandre MAGAUD EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT TROIS ET LE QUINZE DÉCEMBRE Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente
Source officielleChambre 3-4
66878c9905d6f7f678d48e6a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE, et assistée de Me Annabel PASCAL, avocat au barreau de LYON plaidant et substituant Me Alexandre
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1286833-1348213
15 mars 2005
15 mars 2005
Les requérants Ion Aurel Manoilescu et Alexandra Maria Dobrescu sont des ressortissants roumains nés en 1941 et 1921 respectivement. M.
Source officielleRéféré président
66feefc1172da17169eb34c4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
IDM, dont le siège social est sis [Adresse 11] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Alexandre CORNET de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042444895
19 octobre 2020
19 octobre 2020
A..., candidat tête de liste à l'élection qui s'est déroulée le 12 mai 2019 en vue de la désignation des membres du congrès et des assemblées provinciales de Nouvelle-Calédonie.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042570079
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Par un jugement n° 2000469 du 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02726_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Or, à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation totale de la délibération du jury, Mme C avait remis en cause les conditions matérielles du déroulement de l'épreuve du grand oral.
Source officielle18° chambre 1ère section
678021589c3ba90f51dc28c9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DESIGN’ED [Adresse 4] [Localité 9] / FRANCE Tous représentés par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0542 MAGISTRAT DE LA
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