REQUETE DE LA SOCIETE ALGECO TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON DU 7 AOUT 1973, REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DE DROITS ET PENALITES EN MATIERE DE T.V.A.

Par une délibération du 10 avril 2019, le conseil municipal de la commune de Bitche (Moselle) a constaté la désaffectation d'une partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus au square Albert Schweitzer

Albert H..., demeurant ... Vecchio, 4°/ de Mme Marie-Rose H... épouse X..., demeurant ... Comte, 20100 Bastia, 5°/ de M.

Monsieur Albert X..., en son nom personnel et au nom de sa fille mineure, et Madame Z...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 février 2005 la SCP Gaschignard, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des époux Albert

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Compagnie Albedo demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

écritures : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des locaux qu'elle exploite au 5-7 rue Albert

d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le président de l'université de Rouen Normandie a rejeté la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie dont est décédé Albert

X... ne devait plus contacter les clients sous aucune forme,- David Y... confirmait qu'Albert X... avait bien remis les mots de passe des certifieurs,- une note qu'il a adressée le 25 janvier 2005 au

Albert C... à payer à la résidence l'Arche la somme de 17. 706, 84 euros et d'avoir ainsi débouté M.

Albert X... étant décédé le 22 octobre 1997, Mme Marie-Thérèse Y...

Albert Y..., au titre d'une participation aux frais d'hébergement de ce dernier dans le service de long séjour de l'hôpital Pasteur à Poitiers (Vienne) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de

Albert Y... a donné à son épouse ledit fonds de commerce ; que Mme Salomé Z..., épouse Y... est décédée, le 10 avril 1984, en laissant ses deux enfants, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Albert de X... est décédé le 5 juin 1998 en laissant pour lui succéder Mme Claude Y..., sa seconde épouse, Mmes

Albert A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Colmar, au profit : 1°/ de M.

ALBERT GEORGES, ALORS QUE CELUI-CI HABITERAIT DANS UNE AUTRE COMMUNE ET NE REMPLIRAIT AUCUNE DES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE L. 11 DU CODE ELECTORAL ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'APPLIQUANT LA

Suite à cet accident, la société ALGECO a établi une déclaration d'accident du travail le 12 juin 2020.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CABINET ALBERT 1er, dont le siège est à Antibes (Alpes-Maritimes