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1 485 résultats pour « Alain TOUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003792597

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

;      de la requête N° 37925/97                       présentée par Alain

Source officielle

Page 30 sur 75

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CA

Chambre 1-9

5fdbd72d07387ab6279f361a

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2019.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162700618eff35429d864e5

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

personne de Me Philippe KLEIN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162a31e36ab09eb9a2fd7a5

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

personne de Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59b

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Cet entretien préalable s'est tenu le 17 septembre 2007, en présence d'Alain A..., Directeur Grands Comptes de la Division Entreprises et de Vincent B..., Responsable Relation Humaines.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02036

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

N... selon lesquelles il a été touché, insulté ("je t'encule"...), menacé ("je suis un ‘bandidos', ‘ici je fais ce que je veux', ‘si t'étais pas ici je l'aurai cassé la tête', ‘je suis pas un minot, on

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdaf81de3d05a8c26ead1c4

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SAS LOCAM Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10525

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Il est manifeste que si Monsieur Henri A... avait su que la société YVES ROCHER s'était subordonnée la gérance de la SARL GAELLIC et allait être à l'origine du manque de rentabilité de l'institut de beauté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300507

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Ocebault et de la société Olpri, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162cc31fea1086acdbe41be

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/06766 APPELANTE Mademoiselle [M] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f0c

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Il fait valoir que Mme Xavière X...touche, en sus de la pension de la CRAM de 533, 65 euros par mois, des pensions complémentaires correspondant à ses périodes de travail de 1963 à 1975 comme serveuse

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67ef

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[N] après le licenciement de Mme [X], indiquant qu'elle se rendait au salon de [Localité 3] et [Localité 6], qu'elle allait chercher de la presse au dépôt de Flassens ainsi qu'à [Localité 7], [Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11158

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Au regard de ces principes, il conviendra de considérer que le premier grief de vol et d'écoulement clandestin des biens de la société Rotoplus soit se trouve touché par la prescription, soit n'est pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10772

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

F... et j'ai compris qu'il n'allait pas rester très longtemps vu la pression qu'il supportait...lors des cessions de phoning, il disait clairement des insultes « sortez-vous les doigts du cul, bougez-vous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01196

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Sara me disait qu'elle voulait ouvrir son institut mais qu'elle ne démissionnerait jamais parce qu'elle n'aurait pas d'aide et que, bien au contraire, elle pousserait Mme Z... à la licencier pour toucher

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00478

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

d'expressions telles que "conforme à la norme NF P90-307 et à la norme NF P90-307/A1", pour indiquer la conformité de ses produits aux normes françaises NF applicables ne pouvait être interdit, il en allait

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

66294e0b204c0caeeb991f3c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par acte notarié du 25 septembre 1992 passé par la société civile professionnelle SCP André Maurice et Alain Quevremont, la société Terre de Fruits a acquis des consorts [E]-[C] plusieurs parcelles situées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300196

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

Alain X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Marie-Thérèse Y...épouse X...; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12633

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

le fondement de la loi en question, ils furent tous révoqués, se virent interdire l’exercice de fonctions publiques pour une durée de dix ans, et leur nom fut inscrit dans un registre des personnes touchées

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8b4ebb12b01e97e03d84f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Or, il a bien été touché par la convocation de l'expert judiciaire puisqu'il lui a adressé un dire et des pièces.

Source officielle