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648 résultats pour « Alain FREVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ea2db7cac9e5eb48b4

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[A] invoque : - le fait pour l'employeur d'avoir tenté de profiter d'une situation de fragilisation personnelle.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-2

67932e4120da87ff5e0112bb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La situation était cependant considérée comme fragile notamment car beaucoup de départs en retraite ne seraient pas remplacés chez les dermatologues, sur le plan national et pas seulement sur le secteur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e8a7ecba2a7114e0d7

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du 28 octobre 2014, la directrice, Mme [S], poursuit ainsi: 'Le deuxième incident grave remonte au 23 octobre 2014 vers 16h30 ou un enfant a porté des coups de pieds à une éducatrice alors qu'il allait

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd7c40aa805a7864d26

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

leur durée a contraint les crédits-rentiers à renoncer à leur droit d'usage et d'habitation sur la maison, pour s'installer dans un gîte vétuste sans chauffage ni eau chaude, dangereux pour leur santé fragile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110568

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

L... puis l'a accompagné au cabinet S...L... pour l'aider à déménager un tableau volumineux et fragile ; qu'il ajoute avoir constaté à cette occasion qu'il n'y avait plus de matériel informatique fixe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100347

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

l'intérêt supérieur de l'enfant ; qu'en confirmant le jugement en vertu duquel le droit de visite et de communication de la mère avec ses enfants mineures devait être interrompu, sans constater qu'il en allait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603507ca9d35aa345b939b0a

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Mais quand vous dites que les résultats pourraient être plus proches du bas de la fourchette si les perspectives de production demeuraient faibles en Europe, cela signifie-t-il que l'Europe est plus fragile

Source officielle
CA

9e Chambre B

6035f6bff8d0775c3a5f124f

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Au fil des mois, sa santé fragile se dégradait de manière significative, car il ne trouvait pas le moyen de moins subir le stress et la pression occasionnés par une hiérarchie de plus en plus pressante

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300169

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

brisée était saine et ce n'est pas son état qui a entraîné sa rupture, - les mortaises qui indiquent qu'à l'origine un pan de bois soutenait cette poutrelinteau ne constituent pas davantage une fragilisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

U..., fils des intimés, parce que ce dernier était une charge trop importante pour l'entreprise, percevant 5.829 euros par mois et ayant une santé fragile l'ayant conduit à être en arrêt de travail 251

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2025:499823.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

l'objet d'un désistement, l'Arcom a, par un communiqué de presse du 24 juillet 2024, annoncé avoir " présélectionné, à titre de mesure préparatoire ", quinze projets pour lesquels elle a indiqué qu'elle allait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

d'observer que seul Monsieur [YO] [W] était directement visé par la demande de son supérieur hiérarchique le 26 novembre 2014 puisqu'il a personnellement répondu que le travail était fait et qu'il allait

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c681f8a20b910e7e875

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

Mme [K] [X] [S] épouse [V] a manqué de respect à son égard, puisqu’elle n’a pas pu achever la séance, qu’elle a menti en omettant de la renseigner sur sa fragilité mentale car elle savait qu’elle n’allais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03259

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

la configuration du carrefour, dont la voie située sur la droite était décalée par rapport au chemin du moulin, que Mme W... ait pu effectuer un déport sur la droite pouvant laisser penser qu'elle allait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0306JUD003595020

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Ivana Jelić , President ,   Erik Wennerström,   Krzysztof Wojtyczek,   Raffaele Sabato,   Frédéric Krenc,   Alain

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC001397588

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Quant au faible effectif, elle était d'avis que le nombre d'élèves allait augmenter considérablement si l'aide gouvernementale lui était accordée vu qu'elle pourrait dans ce cas diminuer fortement ses

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0701JUD006479601

Admin. suprême

1 juillet 2004

1 juillet 2004

Il apparaît, dans ces conditions, que la suspension de ce droit de visite constitue une sage précaution afin d’éviter de perturber gravement le jeune Billy, qui reste fragile sur le plan mental.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD000625303

Admin. suprême

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Il a été classé dans un petit atelier spécifique destiné aux détenus handicapés ou fragiles. Toutefois, faute de commandes, aucune tâche n’a pu lui être proposée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0713JUD003922198

Admin. suprême

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Dans ce même rapport, les services sociaux décrivirent la première requérante comme étant une personne instable et fragile. 23.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0725JUD002396994

Admin. suprême

25 juillet 2000

25 juillet 2000

Elle ajouta toutefois que pendant environ une semaine après le viol sa fille «   une fois rentrée, ne parlait pas, refusait de manger, et allait immédiatement se coucher   ».

Source officielle