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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b22a1775905dba3bccc

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEWX [H] [G] c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP DELVINCOURT

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc15cdc6046d47af41f9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES - #D1901 défaillant PARTIES INTERVENANTES M. [S] [E] Mme [I] [E] S.A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301381_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation du service postal ou d'autres éléments de preuve, que le préposé a, conformément à la réglementation en vigueur, déposé un avis

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839f3342d338c20d3157a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

PARTIE INTERVENANTE: CPAM D’ILE ET VILAINE [Adresse 7] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SEZER, Juge Michèle BOULEZ, Assesseur Farida EL KHANTOUCHE, Assesseur assistées de Marie LEFEVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d855

Appel

22 février 2011

22 février 2011

né le 18 Février 1958 ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me DENARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me LEFEVRE-DUVAL, avocat

Source officielle
CA

3ème chambre

6710aa78be64d7e51024521a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

SCI DE SAINT ANDRE, demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Antoine ROSSI-LEFEVRE de la SCP ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur [C] [V] agissant tant en son nom

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201960_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

et Mme B..., représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le maire de la Chapelle-sur-Erdre a délivré un permis de construire à la société

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01860_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

A B, représenté par Me Xavier Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2507624_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

de réception » sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier, et qui porte, sur l’enveloppe ou sur l’avis de réception, l’indication du motif pour lequel il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO15005

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10143

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00976

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société moderne de nettoyage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00304

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hôtel Arene, de Me Occhipinti, avocat de la société Mapotel, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10151

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

vents, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00319

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10187

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

, avocat des sociétés Aequitas audit, et Aequitas expertise et conseil, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00533

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, avis ayant été donné à la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Side Shore, et à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [E], après débats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10102

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société BWH Hôtel Group France, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10152

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

D], et l'avis de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef457

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Jugement rendu le 27 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01049 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET la SELARL KATO & LEFEBVRE

Source officielle

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