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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723cfcd5801467740e72d

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

soc

613722d6cd5801467740213f

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb7b

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb3c

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fdaac

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402ded

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400bb7

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400ef4

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Carmet et Boubli, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722decd580146774028b1

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400659

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d3e

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b80

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408d04

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

A..., pris ès qualités de liquidateur de l'Entreprise d'ambulances et, en son nom personnel, de Mme Y... Selle, domicilié ..., 5 / de M. Jean-Luc B..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372339cd58014677407046

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Grimaldi, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372302cd580146774044f3

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Claude Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire des époux Y...

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677405fce

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Grimaldi, Apollis, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137237fcd5801467740a97f

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Grimaldi, Mmes Aubert, Vigneron, Besançon, Lardennois, Collomp, conseillers, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740abf3

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des époux

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4b1

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137227fcd580146773fdb85

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Michel X..., demeurant ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Tuileries de Saint-Rémy, 3 ) M.

Source officielle