Geräte GmbH Vertriebsgesellschaft KG (la société allemande) est titulaire en Allemagne d'une marque " X...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société R+V Allgemeine Versicherung AG, société de droit allemand

[H] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 16 juin 2021, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes,

société Meridian Computers, précédemment dénommée société Meridian, que sur le pourvoi principal de la société compagnie La Bâloise ; Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause de la société de droit allemand

20 juin 1995), que Mme A... a été engagée le 3 juin 1991 par la société Adris, petite entreprise de décolletage, afin d'assister la direction dans les relations commerciales avec les pays de langue allemande

pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement ivre ; que les poursuites sont fondées sur deux procès-verbaux de police, en date du 26 juillet 2002, constatant que Franck Y... et Alexandre

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société Altran Technologies a porté plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Michel X..., Patrick Y... de Z..., Alexandre

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Citibank a exécuté sur le compte ouvert au nom de la Compagnie Air Gabon un ordre de débit en faveur d'un inconnu se présentant faussement sous l'identité d'Alexandre

7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI7 Minute n°23/ DEMANDERESSES : SAS JOLY & LOIRET AGENCE SARL EVP INGENIERIE SA BUREAU MICHEL FORGUE toutes trois représentées par Me Alexendra

) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 08817 APPELANTE Madame Alexandra

Alexandre X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8° section, en date du 8 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs

Alexandre A..., lui-même, auditionné par les services enquêteurs le 20 mars 2012 avait précisé que l'attestation qui avait été retrouvée à son nom était un faux, qu'il n'avait pas connaissance d'un contrat

Alexandre F... et Mme Christiane E..., par MM. Z... H... A..., I... D... A... et B...

l'arrêt attaqué a déclaré Raoul X... coupable de l'infraction de blessures involontaires par imprudence ou négligence ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à 3 mois au préjudice d'Alexandre

allouer à Mme J... une indemnité de préavis et une certaine somme à titre de commissions, l'arrêt retient que ces demandes sont justifiées par la production des dispositions pertinentes de la loi allemande

Cour : jugement du 10 janvier 2019 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°18/07178 APPELANTE Société CONSTANTIN FILM PRODUKTION GmbH, société de droit allemand

poursuites fondées sur des documents en langue étrangère qui n'avaient pas été traduits par un traducteur assermenté ; "aux motifs que, contrairement à ce que prétend le prévenu, les documents allemands

entendu trois coups de feu ; qu'ils se sont dirigés vers le portail de la propriété du demandeur et ont vu celui-ci tenant un fusil à la main ; qu'ils ont constaté que l'un des deux chiens, un berger allemand