Codes de loi français

Article 81

60 570 ― 200 Comptes de concours financiers 101 794 105 044 ― 3 250 Comptes de commerce (solde) ― 32 Comptes d'opérations monétaires (solde) 57 Solde pour les comptes spéciaux ― 3 425 Solde général ― 91

LEGIARTI000035973318

Article 7 Dans l'exercice de ses fonctions, le contractant est soumis aux obligations définies au chapitre IV de la loi du 13 juillet 1983 et à l'article 1er-1 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 susvisés.

Article 6

Annexe - Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 Art. 7, Art. 19 - Décret n°2004-584 du 16 juin 2004 Art.

Article 16

A la date d'entrée en vigueur du décret n° 94-278 du 11 avril 1994 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de

Article ANNEXE

agissant au nom de l'Etat, D'une part, et M. , président du conseil général du département de , agissant au nom de celui-ci, D'autre part, Vu le décret n° 95-686 du 9 mai 1995 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 91

Article 15-13

de service mentionnée à l'article 15-10 n'est pas applicable au sapeur-pompier volontaire lorsque l'interruption de son engagement est consécutive à un accident survenu ou à une maladie contractée en service dans les conditions fixées par la loi n° 91

Article 41

Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables aux rentes constituées au profit des anciens combattants et victimes de guerre dans les conditions prévues par les articles 91 et suivants du code de la mutualité ni aux majorations mentionnées

Article 175

Art. 3, Art. 4 - Décret-loi du 21 avril 1939 Art. 1, Art. 2 - Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 Art. 22, Art. 23, Art. 24 - Loi n°66-1008 du 28 décembre 1966 Art. 5 - Loi n°77-1453 du 29 décembre 1977 Art. 13 - Loi n°91

Article Annexe I

L'information fournie doit être de qualité suffisante pour permettre une évaluation du produit en considérant la liste des points finaux de l'annexe III de la directive 91/414/CE pertinents pour l'utilisation du produit (par exemple : toxicité orale,

Article 273

personnes visées à l'article 49 de la loi du 31 décembre 1971 précitée peuvent accéder : 1° A la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sans être titulaires des titres ou diplômes exigés aux 2° et 3° de l'article 1er du décret n° 91

Article Annexe 2

de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; Emploi de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon, régi par le décret n° 91

Article 1

5 Hôpital Bichat-Claude Bernard 75 010 023 2 Hôpital européen Georges Pompidou 75 080 344 7 Hôpital Charles Nicolle 76 000 015 8 Centre médico-chirurgical de Parly-II 78 030 040 6 Institut hospitalier Jacques Cartier 91

Article 30

R814-32 -Décret n° 70-354 du 21 avril 1970 Art. 1 -Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 Art.

Article 4

prévus aux §2 et §4 de l'article 2, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91

LEGIARTI000034497329

quartiersBarbès, Goutte d'Or, Château Rouge) Paris 19e (quartiers Curial, Cambrai, Stalingrad) Paris 20e (quartiers Orteaux, Saint-Blaise, Réunion) 78 Quartiers Val Fourré et Merisiers de Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville 84 Le Pontet, Sorgues, Vedène 91

Article Annexe

B - D CDSFCB 77 A1 - D A1 - D CDSFCB 78 D D CDSFCB 79 A1 - B - D A1 - B - D CDSFCB 81 D D CDSFCB 82 D D CDSFCB 83 A3 - D A3 - D CDSFCB 84 D D CDSFCB 85 A3 - D A3 - D CDSFCB 86 D D CDSFCB 87 D D CDSFCB 88 A3 - D A3 - D CDSFCB 91

Article Annexe I

transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (art. 37) Commission de proposition aux offices vacants d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Décret n° 91

Article L351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 73

L. 312-80 Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-85 à L. 312-89 Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-90 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-91

Article R211-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 65 > 84

Toutefois, une quantité supérieure peut être fixée par l'arrêté mentionné au I de l'article R. 211-81-3 dans le cadre de la mise en œuvre d'une décision de la Commission européenne prise en vertu du point b du deuxième alinéa de l'annexe III de la directive 91