suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société CITI fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre de commissions, alors, selon le moyen : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que le

[L] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-17.486 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société

, au profit de : 1°) M.

la société a assigné l'administration pour obtenir la décharge de ce rappel ; Attendu que la société Bernard et Poitou X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1

demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1

demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1

demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1

demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1

demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1

demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1

demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1

demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1

-J..., les intérêts de chaque copropriétaire n'étaient pas simplement en opposition et qu'en poursuivant l'annulation de la résolution litigieuse, M. T...

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 28 et 30 du Traité de Rome, L. 5111-1,

X... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes alors, selon le moyen : 1 / que l'attestation de vente du "26" février 1996 faisait état de la vente de matériels "avec tournée", le mot étant

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 09 Décembre 2025, rendu entre Monsieur [F] [L] et Madame [Q] [V], S.A.

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des