Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1909706_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
S'agissant de l'application de la séquence " éviter, réduire, compenser " aux zones humides : 27.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200602_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
drainée, à l'existence d'une zone humide.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
toutes les zones humides com rises dans ce secteur et le ra ort de résentation n’a as identifié les incidences sur les zones humides ; - la recommandation de la MRAe n’a as été suivie d’effet et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500535_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
humide est localisée sur l’intégralité du terrain d’assiette du projet ; - le projet méconnaît l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme dès lors qu’en portant nécessairement atteinte à la zone humide
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205613_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, une zone est considérée comme humide si sa végétation est caractérisée soit par des espèces, soit par des communautés d'espèces végétales, dénommées "habitats", caractéristiques de zones humides, identifiées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303470_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de zones humides afin de confirmer la faisabilité du projet, estimant que, le permis de construire ne pouvant être accordé sans avoir la preuve de l'absence de zone humide, la prescription prévue par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207121_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
comprend 15ha de zones humides réparties sur tous les abords du lac, dont deux sont considérées comme remarquables sur les zones de queues d'étang positionnés à l'Ouest et au Sud du projet ; une zone
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206478_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
l'apposition du sigle " zh " permet d'identifier l'existence d'une zone humide et que le sigle " zdh " est utilisé pour signaler la présence d'une zone à dominante humide.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01663_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
graphique du PLUiH mentionnant uniquement les zones humides identifiées à ce titre et incluant sa parcelle dans une telle zone.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01226_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
humides, sur laquelle a été constatée la présence de restes de traces humides et de végétation de zone humide, et, d'autre part, que six des parcelles en cause étaient plantées en maïs, sur une surface
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001831_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
/Les zones humides issues des inventaires SAGE ou inventaires complémentaires sont identifiées sur le règlement graphique. / () Le règlement écrit : () Les zones humides sont préservées par le règlement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20240206
6 février 2024
6 février 2024
eu égard à l'atteinte évitable à la zone humide existante.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00769_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A ce titre il était notamment prévu d'inventorier les zones humides et indiqué que " les POS doivent prendre en compte les zones humides, notamment celles qui sont identifiées par le SDAGE et les SAGE,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02146_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
l'étude d'impact est insuffisante concernant l'analyse des fonctionnalités des zones humides ; l'analyse de la destruction des zones humides n'a porté que sur le périmètre sollicité à l'autorisation de
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031806
3 septembre 2009
3 septembre 2009
et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales et de l'association pour la protection et la valorisation des zones humides
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910393_20230209
9 février 2023
9 février 2023
zone humide de 9000 m2 conservée et l'amélioration des fonctionnalités d'une zone humide de 3 520 m2 située dans la continuité de la zone humide préservée (sur une parcelle d'une superficie de 7100 m2
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001810_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Toutefois, et alors que la légende du règlement graphique mentionne, s'agissant des zones humides, les seules " zones humides identifiées au titre de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme ", il ressort
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301112
19 décembre 2019
19 décembre 2019
à la définition d'une zone humide, qui suppose un profil de sol caractéristique d'hydromorphes et une végétation de type hygrophile ; que la société LAD justifie que la destruction de 0,75 hectare lui
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508415_20260210
10 février 2026
10 février 2026
n’a été recherchée pour éviter de dégrader la zone humide ; la solution de compensation proposée ne permet pas de recréer des zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la biodiversité,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003268_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle
Source officiellePage 3 sur 157