X..., de vendre en juin et juillet 1997, à la société Palissière, le stock d'eaux de vie sur lequel elle bénéficiait d'un warrant garantissant le crédit en compte courant de son client, la caisse régionale

du 23 juillet 1990, pour le prix de 4 200 000 francs dont 3 500 000 francs ont été affectés aux biens grevés d'un nantissement; que la banque Bruxelles Lambert France (la banque), transporteur de warrants

Recherche à placer une partie des capitaux en spéculatif (Warrant etc....) sans rechercher, précisément, opération par opération, si les consorts Z... n'avaient pas acquis, entre 1993 et 1995, à l'occasion

ne pouvait se borner à entériner purement et simplement l'avis de l'expert selon lequel, le 22 juin 1984, le bateau n'était pas apte à faire la croisière ainsi que l'auraient reconnu le mécanicien Waring

coopérative agricole l'Union agricole ardennaise (la coopérative), d'une certaine somme provenant de la vente des récoltes du GAEC qu'elle avait retenue en compensation d'une créance, garantie par un warrant

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 octobre 1999), que Mme X... était titulaire d'un compte simple à la société Bourse Patrice Wargny

demeurant à Saint-Barthélémy d'Anjou (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Jean Wavrant

ayant inscrit ce warrant au nom de MM.

PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Olivier GRISONI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0991, substitué par Me Flora CADENE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0991 SA BANQUE PRIVEE FIDEURAM WARGNY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Warner Chappell music France du désistement partiel de son pourvoi en

. ; qu'en 2008, à la suite d'un avenant au rapport de conciliation, la banque a consenti à l'EARL un nouveau prêt de 24 100 euros destiné à l'acquisition d'un tracteur, en constituant un warrant sur ce

Y... gérait personnellement son compte titres depuis plus de 5 ans ; qu'il a déjà investi dans des instruments financiers complexes telles que des trackers ou des warrants ; qu'il a réalisé des opérations

constitués en garantie de son paiement le 12 février 2007 et régulièrement publiés le 16 février 2007 ; Aux motifs propres que « sur la validité des warrants, l'article L. 342-1 du code rural et de la

[A], exerçant sous l'enseigne Ta Bel Auto et la société Mapfre Warranty Spa. Faits et procédure 2.

employeur génère a priori un trouble commercial constitutif d'un préjudice ; qu'en l'espèce, la société Danzas avait effectivement démontré que durant la période ayant immédiatement suivi l'entrée de Mme Warin

USA, 4 / de la société Time Warner Inc, dont le siège est 75, Rockefeller Center, New-York, 10019 USA, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

) as: “(a) in relation to an unrenewed warrant issued in a case [issued] under the hand of a senior official, ... the period ending with the fifth working day following the day of the warrant's issue;

poissons migrateurs et, en conséquence, déclaré la constitution de partie civile de l'association TOS irrecevable ; "aux motifs que la prévention reproche à Hubert Y... le fait d'avoir à Beauvoir-Wavans