Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dépassement de la vitesse maximale

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 avril 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis

de 187 km/h ; que la vitesse a été contrôlée par un appareil cinémomètre Mestra 206 vérifié le 8 juin 1989 ; que le prévenu a déclaré aux gendarmes : "je reconnais l'infraction soit la vitesse de 187

François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1998, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à 5 000 francs d'amende

.; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant que la vitesse excessive du poids lourd chargé de 10 tonnes de marchandises

Jacques, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 4 septembre 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 900 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er février 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et 15 jours de suspension du permis de

X... conduisait, au moment de l'accident, à une vitesse supérieure de 50 km/h à la vitesse autorisée et en décidant cependant que la faute commise par M.

Code de la route et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de la contravention d'excès de vitesse

. ; que, sur ce point, il est établi que la vitesse autorisée était, dans le carrefour, de 80 km/ h ; qu'il apparaît donc sans intérêt à la Cour, ainsi que le suggère le conseil des époux X... d'ordonner

motifs que si le prévenu a reconnu qu'il avait pu doubler par la droite des véhicules qui le précédaient, hors les cas autorisés par le Code de la route, en revanche, il a constamment nié l'excès de vitesse

X... et l'ait obligé à faire un écart de conduite, ne saurait justifier la vitesse excessive à laquelle il roulait, par temps pluvieux, de sorte que la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles ; qu'en retenant qu'il ne pouvait être

le panneau prescrivant de réduire la vitesse de 90 à 50 km/h et qu'elle se trouvait en situation de réduire sa vitesse ainsi que cela ressort du rapport de M.

Mme K... a formé une requête en exonération de l'amende forfaitaire qui lui a été délivrée le 6 juillet 2018 à la suite d'un contrôle par radar automatique ayant constaté un excès de vitesse inférieur

Y..., qui aurait dépassé la vitesse limite autorisée, il est démontré que cette faute n'a pu avoir de lien avec la réalisation du dommage ; " alors que la faute du conducteur victime a pour effet de

que l'avant droit du véhicule de Z... a heurté l'arrière droit de la voiture de Y..., que l'accident a eu lieu à la sortie d'une courbe pour Z... ; (que) Y... ne prouve pas que Z... circulait à une vitesse

d'une vitesse excessive de la moto et qu'à supposer acquise une telle vitesse, rien n'indique une causalité certaine dans la réalisation de l'accident ; que la route étant droite, la vitesse de déplacement