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67 112 résultats pour « visite de reprise »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00191

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Placé en arrêt de travail du 15 septembre 2014 au 30 juin 2016, il a bénéficié de deux visites de reprise les 1er et 18 juillet 2016 aux termes desquelles il a été déclaré inapte à son poste et à tout

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CC

soc

613724f0cd58014677419a19

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Y... en qualité de carreleur ; qu'en arrêt de travail pour maladie à compter du mois de février 2003, le médecin du travail l'a, à l'issue des deux examens médicaux de la visite de reprise en date des

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soc

6079b1e79ba5988459c53dba

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

), que Mme X..., engagée le 1er juillet 1982 en qualité d'aide médico-psychologique, a, le 19 décembre 2001, été victime d'un accident du travail ; qu'elle a, le 18 février 2003, lors d'une seconde visite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00995

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[W] a été engagé en qualité de garde canal le 15 mai 2012, avec reprise d'ancienneté au 19 janvier 1987, par le Syndicat intercommunal du canal des Alpines septentrionales. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00160

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Le 2 août 2012, à l'occasion de la visite de reprise, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise de son poste. 4.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00127

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

mai 2002 en qualité de femme toutes mains par la société Café de l'univers, a été déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail, le 27 août 2009, à l'issue de la seconde visite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00337

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Placée en arrêt de travail pour maladie du 16 au 27 décembre 2020, puis à compter du 21 janvier 2021, elle a été déclarée inapte avec dispense de reclassement, par le médecin du travail, à l'issue de la visite

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO00401

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

En arrêt de travail à compter du 20 février 2013, la salariée a été déclarée inapte à son poste à l'issue de deux visites de reprise des 18 septembre et 5 octobre 2015. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00416

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

1990 en qualité de responsable d'agence par la société Temps partiel aux droits de laquelle se trouve la société Trait d'union TP ; que placée en arrêt maladie le 8 mars 2012, elle a bénéficié de deux visites

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soc

6137208ccd580146773eb75b

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

X... a été convoqué le 24 juin 1976 par le médecin de la SNCF afin de passer une visite de reprise du travail ; que le salarié s'est livré, lors de cette visite, à une agression contre le médecin, qui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01589

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

en arrêt de travail à compter du 17 juin 2011 ; que le 13 juillet 2011, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'après la première visite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00655

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Le 28 mars 2023, elle a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'une somme au titre des congés payés, d'une provision pour défaut de visite de reprise et tendant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00712

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[C] a été engagé par la société Système U Sud (la société), le 2 avril 2001, en qualité d'employé de magasinage ; qu'à la suite d'un arrêt de travail en 2008 et d'une visite de reprise concluant à son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00637

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

exerçant en dernier lieu les fonctions de secrétaire comptable, après avoir été placée en arrêt maladie le 26 octobre 2012, a été déclarée inapte selon la procédure d'urgence à l'issue de la visite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00942

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

H... a succédé à compter du 6 janvier 2011 ; que le 3 janvier 2013, à la suite d'un congé de maternité et de plusieurs congés de maladie, le médecin du travail a émis, dans le cadre de la visite de reprise

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9515149c6333a3de49932

Appel

26 février 2020

26 février 2020

que le tracteur ne répondait pas aux normes de sécurité, qu'il avait eu peur pour sa vie et celle de ses collègues, et qu'il n'était apte à conduire le tracteur dans la mesure où il n'avait pas eu de visite

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soc

61372201cd580146773f96eb

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

atteint, en juin 1985, de troubles asthmatiques qui nécessitèrent son hospitalisation ; que cette affection a été reconnue comme "maladie professionnelle par la sécurité sociale" ; que, lors de la visite

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soc

613721f9cd580146773f92c9

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

en qualité d'ouvrier hautement qualifié, a été victime d'un accident du travail le 10 février 1987 et a fait une rechute le 13 novembre 1987, dont il a été consolidé le 17 mai 1988 ; que, lors de la visite

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00498

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Z... de sa reprise d'instance en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société A... plaque Pacifique import ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00568

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

E..., engagé le 19 mai 2008 par la société Manix fluide en qualité d'opérateur, a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue d'une visite de reprise du 26 juin 2015 visant un danger

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