Elle soutient que l'ONIAM doit l'indemniser de ses préjudices à raison de sa contamination au virus de l'hépatite C.

Sur les conclusions à fin d'indemnisation des préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite C : En ce qui concerne la contamination par le virus de l'hépatite C : 4.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2024), le 14 décembre 2011, après avoir reçu des transfusions sanguines en 1978 et présenté une contamination par le virus de l'hépatite C, diagnostiquée en 1998

de l'hépatite C, alors, selon le moyen, que le préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C recouvre l'ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques

Aux termes de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique : " Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée

X... a été contaminé par le virus de l'hépatite C, à partir de produits sanguins fournis par le Centre national de transfusion sanguine (CNTS), établissement sans personnalité morale de la Fondation nationale

[T] a été reconnu responsable, et avoir subi plusieurs transfusions, Mme [V] a présenté une contamination par le virus de l'hépatite C, diagnostiquée le 18 septembre 2000 ; qu'elle a assigné l'Etablissement

Aux termes l'article L. 1221-14 du code de la santé publique " Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée par

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'E.F.S. à payer à Mme X... la somme de 53.041,25 euros en réparation du préjudice corporel résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite

de l'hépatite C le 15 janvier 1991 jusqu'à la consolidation au 5 juillet 2006 et des perturbations occasionnées au regard de la contrainte de suivre régulièrement l'évolution du virus de l'hépatite C,

(la maternité), une hystérectomie totale le 6 août 1980, a appris, en 1990, qu'elle était contaminée par le virus de l'hépatite C.

en 2003 n'est pas compatible avec une infection par le virus de l'hépatite C car environ 20 % des hépatites C chroniques ont des transaminases normales ; que sur le contexte épidémiologique, les experts

Celle-ci est intervenue à une époque où il n'était pas procédé à une détection systématique du virus de l'hépatite C dont l'innocuité n'a pas pu être établie.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 4 février 2003), que Mme X... a été contaminée au cours des années 1988 et 1989, à l'occasion de transfusions sanguines, par le virus

recherches hématologiques, Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux, aux droits duquel se trouve l'Etablissement français du sang (EFS), à l'occasion desquelles elle a été contaminée par le virus

Un examen sérologique pratiqué en novembre 2001 a mis en évidence que cette dernière était affectée par le virus de l'hépatite C.

le préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C qu'aurait subi Mme Y..., tout en constatant que cette dernière était guérie, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil

de l'hépatite B ; - le GHRMSA a commis une faute en traitant Mme D pour une maladie de Horton dont elle ne souffrait pas ; - Mme D a été contaminée par le virus de l'hépatite B au cours des soins