Elle fait valoir que le titre de perception émis à l'encontre de la SARL PNAS assurances a été annulé par une décision du 3 décembre 2021 et que la somme de 3 020 euros lui été remboursée par virement

Elle soutient qu’elle a envoyé la copie justificative des virements bancaires de ses loyers pour ls mois demandés en expliquant que son propriétaire, sous le coup d’une procédure judiciaire, ne lui fournissait

L'organisme a confirmé qu'un paiement par virement bancaire mensuel de 50 euros par mois avait été convenu avec monsieur [U].

[B] de la procédure de liquidation ouverte à l'égard de la société [B] construction, a retenu que les retraits d'espèces et virements bancaires effectués au profit de M.

a eu des difficultés financières tant au niveau professionnel que personnel et que Monsieur Y... l'a aidée en lui versant régulièrement divers montants ou en payant des trajets en train ; que ces virements

Minas MAKRIS Emmanuelle DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 9] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Le Greffier, Le Président, Minas MAKRIS Fanny LAINÉ Service de la régie : [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 8] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Minas MAKRISFrançois VARICHON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 8] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

, Minas MAKRISEmmanuelle DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 8] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Les parties ont accepté de se rapprocher et sont parvenue à l’accord selon lequel : « Monsieur [I] [P] s’engage à régler à Madame [J] épouse [R] la somme de 80 euros par virement bancaire, Madame [J] épouse

Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 8], [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 9] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 10] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Elle soutient que : - à titre principal, Mme A ne dispose plus d'un intérêt lui donnant qualité pour agir dès lors qu'elle a remboursé, par un virement bancaire du 24 février 2022, le solde de sa dette

A auprès des sociétés GAI et SEG ne font mention d'aucun des huit virements bancaires à l'origine des sommes en litige.

Elle soutient qu'elle a déjà remboursé l'indu par virement bancaire du 10 novembre 2016 d'un montant de 272 euros concernant l'indu au titre du mois de septembre 2016 et du 10 décembre 2016 concernant

MORRIS Pauline LESTERLIN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 9] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 10] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Le lendemain, soit le 21 mars 2018 un règlement par virement bancaire de la somme de 7 000 euros est intervenu de son compte en faveur de "GTM Communication".

habituel, les fonctions de commercial pour le compte de l'entreprise Concept VPC de son épouse ainsi que l'existence de versements réguliers par Mme X... de mensualités de 15 000 francs sous forme de virements