Il a également déposé plainte le 20 janvier 2025 pour violation de domicile et maintien dans le domicile d'autrui, à la suite d'une introduction par manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte.

de domicile ; "alors, d'une part, que commet le délit de violation de domicile l'huissier de justice instrumentaire qui s'introduit dans le domicile d'autrui en l'absence de celui-ci hors les cas prévus

Thierry à 5 000 francs d'amende du chef de violation de domicile à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte pour avoir fait procéder, sur l'ordre du syndic de la copropriété, à des travaux

de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a dit que le délit de violation de domicile n'était pas caractérisé et débouté la partie civile de ses demandes ; " aux motifs que

Gérard, contre l'arrêt n° 379 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1992, qui l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement pour violation du domicile et a ordonné la confusion

prononcée le 4 mars 2026 en comparution immédiate dans le cadre d'une peine de 2 ans d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire, pour des faits qualifiés de violences aggravées, commettant une violation

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 février 1999, qui, pour violation de domicile, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 12 000 francs d'amende

chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur leur plainte, des chefs d'escroquerie, usage de faux, violation

DES FINS DE LA POURSUITE EXERCEE CONTRE EUX DU CHEF DE VIOLATION DE DOMICILE ET A, EN CONSEQUENCE, DECLARE X...

Seyede, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2001, qui, pour violation de domicile et exhibition sexuelle, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

contre l'arrêt n° 908 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur leur plainte, des chefs de violation

FREDERIC, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 16 AVRIL 1984, QUI, POUR VIOLATION DE DOMICILE, L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS

Irène, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1995, qui, pour violation de domicile et détérioration de biens appartenant à autrui, l'a condamnée à

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1989, qui, pour violation de domicile et nonassistance à personnes en péril, l'a condamné à trois

D'APPEL DE RIOM, DU 31 OCTOBRE 1962, QUI L'A CONDAMNE, SUR RENVOI APRES CASSATION D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES DU 6 JUILLET 1961 A 200 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR VIOLATION

cour d'appel de RIOM, du 17 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de violences par dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions et violation

Marcel, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 1er décembre 1987, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de violation de domicile

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 12 décembre 2005, qui, pour violation de domicile, l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé