, qui prétendait avoir été victime d'un accident au temps et au lieu du travail, ne rapportait pas la preuve qui était à sa charge ; qu'en décidant que les lésions présentées par le salarié étaient

Contestant l'imputabilité à l'accident du travail des soins et arrêts de travail prescrits jusqu'à la date de consolidation, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la

Le fait accidentel survenu aux temps et lieu du travail est présumé imputable au travail à défaut de rapporter la preuve qu'il résulte d'une cause totalement étrangère au travail.

Y..., salarié de la société d'intérim NG services exerçant son activité sous l'enseigne Space Intérim (l'employeur), ayant été victime, le 28 mai 2009, d'un accident du travail au cours d'une mission effectuée

des soins et arrêts de travail prescrits postérieurement à l'accident s'appliquait jusqu'au 31 juillet 2016, date fixée pour la guérison de la victime, et qu'il appartenait à l'employeur qui contestait

permettent à la victime d'un accident du travail imputable à la faute inexcusable de l'employeur de solliciter devant la juridiction de sécurité sociale la réparation de préjudices personnels résultant

applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne s'appliquent que si l'inaptitude du salarié a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie

n'était pas imputable à une faute inexcusable de l'employeur au motif que la victime ne pouvait ignorer l'existence du danger, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel du salarié

[Y] [I] (la victime), salarié de la société [3] (l'employeur), a été victime d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle le 1er août 2012 par la caisse primaire d'assurance

Selon ce texte, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie

, ne pouvait exonérer le prévenu de sa responsabilité pénale ; qu'il apparaît en effet que la cause originelle de l'accident dont a été victime Abdeslem X... résulte d'un dysfonctionnement, imputable

[M] a été victime d'un accident dont les faits sont décrits dans la déclaration d'accident du travail établie par la société le 27 octobre 2020, laquelle mentionne : « selon les dires de la victime, en

Il résulte de ces textes que, si l'accident de trajet, dont le travailleur est victime dans les conditions prévues au premier, est causé par l'employeur ou ses préposés ou, plus généralement, par une personne

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 décembre 2021), Mme [V] (la victime), salariée de la société [3] (l'employeur), entreprise de travail intérimaire, a été victime d'un accident, le 27 février 2017, alors

par l'imputation de l'accident sur le compte employeur, alors « que le coût de l'accident du travail mis intégralement à la charge de l'entreprise utilisatrice, lorsque l'accident est entièrement imputable

accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la majoration de rente maximale qui peut être accordée à un ayant droit de la victime directe d'un accident du travail imputable à la faute

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par la société Gestotel en qualité de cuisinière, a été victime le 19 avril 1998 d'un accident du travail à la suite duquel la caisse primaire

et arrêts de travail afférents à l'accident de M.