, le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, - et que la résolution votée le 19 juin 2015

Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toute action récursoire » ; que le rétablissement

copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes ; qu'en l'espèce, même si l'eau infiltrant

de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires ; que cette responsabilité légale dispense la victime de la preuve de la faute du syndicat des

de Paris le remplacement de la canalisation d'assainissement et la réfection d'une partie de la chaussée, ils ont assigné l'association syndicale en remboursement des sommes déboursées pour ces travaux

de construction ou le défaut d'entretien des parties communes ; qu'il en résulte que les dispositions générales de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ne peuvent servir de fondement à la responsabilité

communes et est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes ; qu'en affirmant, pour écarter la fin de non-recevoir

dans une partie commune est elle-même une partie commune ; qu'en l'espèce, l'article 3.1 du règlement de copropriété prévoit que les parties privées sont celles réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire

de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires ; qu'en l'espèce, la SCI Saga mettait en cause la responsabilité du syndicat des copropriétaires

de construction ou le défaut d'entretien des parties communes ; Qu'en l'espèce, la réalité de l'engorgement de la canalisation commune d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes, courant 2003,

de construction ou le défaut d'entretien des parties communes.

de charges communes contre chaque copropriétaire ; qu'il résulte en l'espèce des propres constatations de l'arrêt attaqué que les dommages dont se plaint Mme X... ont pour origine le défaut d'entretien

de reprise des traces d'humidité au plafond de la chambre Nord à hauteur de 600 euros, dont la cause est étrangère à un vice de construction ou à un défaut d'entretien des parties communes

au titre de l'entretien des parties communes, que la nature de partie commune ou de partie privative du lot ayant subi le dommage devait être déterminée au regard du lieu où la cause du dommage s'était

Pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit envers les copropriétaires ou les tiers des vices de construction ou du défaut d'entretien

effectué des travaux touchant les parties communes ainsi que les parties privatives des époux de X... ; que leur demande d'inscription, à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, de la régularisation

Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires. » Attendu

Aux termes de ce texte, le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans