promesse de vente sur la maison qui devait être régularisée par acte authentique avant le 31 juillet 1998 ; que les époux X... ont assigné les époux Y... en nullité de la vente au motif que l'option n'aurait

Charrier, demeurant ... aux Sables d'Olonne (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de M.

CAB SERVICES qui gérait quant à elle la fourniture de pièces détachées et le service après-vente.' 'La S.A.R.L.

excella (société Excella) à la suite de la vente d'une certaine quantité de café à cette dernière, a fait procéder à la saisie-arrêt, entre les mains de la Banque nationale de Paris (BNP), des documents

Finance, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de CAF de la Moselle, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

concernant un immeuble et un fonds de commerce à usage de café-restaurant dont ils étaient propriétaires à Sens ; que, peu après, Mme Z... et sa fille ont créé la société "Café le Senonais" (la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2019), exerçant sous les noms commerciaux « Cafés Malongo » et « Malongo » une activité, notamment, de vente de machines à café à usage professionnel ou privé, la société

Y... un fonds de commerce de restaurant-glacier-vente de plats à emporter moyennant le prix de 200 000 francs, payable en sept échéances mensuelles ; que l'acquéreur ayant, à compter du mois de novembre

sur un fonds de commerce de café, bar et brasserie exploité ... (13e) aux époux C... ; que M.

K... reproche encore à la société Café de France d'avoir consenti à l'avenant portant rééchelonnement du prix de vente, alors que le chèque remis en paiement du prix du fonds était revenu impayé par deux

d'activités annexes, a, à la naissance de son second enfant en mars 2000, demandé le bénéfice de l'allocation parentale d'éducation à compter du 1er avril 2000 ; que la caisse d'allocations familiales (CAF

par la société SO IN TRA au prix de 145 dollars le quintal et l'acceptation de cette offre par la société Etlafric France, le résultat bénéficiaire de la vente de ce café par celle-ci étant partagé par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00505 SAS CAFE D'ALBRET N° RG: 2026P00461 DEBITEUR SAS CAFE D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939

KBM à les déclarer ; que la volonté délibérée d'échapper à l'établissement et au paiement d'une part substantielle de la taxe par minoration déclarative ressort de l'absence de comptabilisation de ventes

d'électroménager », la SCI MESANGE DU TRIANGLE procède à une présentation tendancieuse de l'activité de vente de machines à café et autres accessoires (tasses, théières, etc.) liés à la consommation à

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l' article 1583 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chromos, propriétaire de deux marques, Plaisir de Café

Elle soutient que le trop-perçu fait suite à une erreur de la CAF dans le traitement de son dossier, dès lors qu’elle avait déclaré les ressources perçues courant 2023 issue de la vente d’un bien immobilier

de cafés verts, denrées alimentaires sous toutes formes et provenances, et spécialement d'un fonds de commerce connu sous le nom de "Comptoir général des cafés", exploité ...", que l'objet social tel