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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c56
23 janvier 2007
23 janvier 2007
C/ C.A.F. VENDEE LA ROCHE SUR YON, D.R.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875f0
8 août 2005
8 août 2005
La porte de garage y afférent, tout comme celles des ateliers du C.A.T.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b59c02507c9078dcad
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de résolution de la vente contre son propre vendeur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d6
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Elle expose que le contrat de vente et le crédit documentaire sont autonomes l'un par rapport à l'autre, de telle sorte que la résolution du contrat de vente, quelle qu'en soit la cause, ne peut en aucun
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00743
26 juin 2012
26 juin 2012
X..., la société Dubus s'est trouvée propriétaire des titres achetés par son donneur d'ordre et détentrice du prix de vente des titres cédés dont celui-ci repoussait le paiement ou la livraison, que l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69b06eeecdc6046d47308932
16 avril 2025
16 avril 2025
: 2025F404 Numéro de Procédure collective : 2025RJ176 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE [O] REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS C.C.F
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87276
11 mai 2004
11 mai 2004
ALLIER Avisée, non représentée à l'audience C.A.F.
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42e9b
1 février 1984
1 février 1984
A CONTRACTE UN EMPRUNT AUPRES DU CREDIT FONCIER DE FRANCE (LE C.F.F.) POUR L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ; QUE M. Z...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002619695
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Le 6 janvier 1986, le requérant fut recruté par la société C.A.D. en qualité de chef magasinier pour gérer un magasin de vente de pièces détachées pour automobiles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00881
18 septembre 2012
18 septembre 2012
les raisons ayant motivé la demande de l'emprunteur étaient extérieures à la personne des cocontractants puisqu'il s'agissait de la baisse des taux d'intérêts ; que si la SCI en cause allègue que le C.F.F
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616307f55a67331bacec3c04
15 décembre 2011
15 décembre 2011
convention d'ouverture de compte de dépôt ordinaire n°2241636000 ; que cette convention lui offrait la possibilité de passer des ordres sur le marché à règlement différé et d'y conclure des achats et ventes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616323103dbed56e5e2c2ed9
27 janvier 2011
27 janvier 2011
[H]/[Y] leur donnaient accès au marché à règlement mensuel, devenu depuis, à partir de septembre 2000, le marché à règlement différé régi par la Décision Générale du Conseil des Marchés Financiers (C.M.F
Source officielleRéféré président
68f1480588dcb0e97e90bc87
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CNP ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D. - 245 Me Stéphane COTTINEAU - 198 copie certifiée conforme
Source officiellePPP Référés
66391b8ad94801f110a560d2
18 avril 2024
18 avril 2024
[N] [H], Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Le 18/04/2024 Avocats : la SELARL C.A.B
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61631c5648f63659ca90a5fe
30 septembre 2010
30 septembre 2010
sur folle enchère ; que la Société "C.D.F." et ses associés ont alors fait assigner le 29 mars 1995 la Société BANQUE [S] CREDITERME et la S.C.C.V.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a4
11 janvier 2007
11 janvier 2007
, que l'acte n'est pas notarié, que le contrat est donc nul, que les parties ont fait du contrat de bail un élément constitutif de la vente, que celle-ci ne pouvait s'opérer dès lors que le contrat de
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca79c3ba90f51dc1a60
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dit que les frais taxés qui précédent seront payés par l’acquéreur en sus du prix de vente, Dit que le Notaire chargé de formaliser la vente n’établira l’acte de vente qu’après la consignation du prix
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8576a
22 juin 2001
22 juin 2001
CHF IMMOBILIER'établit en aucune manière que la Caisse d'Epargne aurait accordé le prêt aux conditions prévues au contrat de vente.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ecf
11 décembre 2001
11 décembre 2001
C/ C.A.M. et autres Décision du TGI LAVAL du 29 Janvier 2001 ARRET DU 11 DECEMBRE 2001 APPELANTE: Madame Gisèle Y... épouse X...
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
1 avril 2025
d'approvisionnement conclu avec la société C.S.F.
Source officiellePage 3 sur 9