NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 septembre 2002), qu'un immeuble ayant été mis en vente

aux enchères publiques, et de la non-application aux ventes aux enchères publiques de la garantie des vices cachés due par le vendeur, sont inopérants ; qu'il résulte des pièces produites aux débats que

;un tiers dans la description du bien et la conclusion de la vente ne constituent pas des ventes aux enchères publiques au sens du présent chapitre.

le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société [5], société par actions simplifiée, ayant élu domicile en l'étude de la société [7], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], et encore

X... étant nommé représentant des créanciers puis liquidateur, le juge-commissaire, sur requête de celui-ci, a, par ordonnance du 25 octobre 1993, ordonné la vente aux enchères publiques de la totalité

mis en liquidation judiciaire par un jugement du 6 avril 2009 ; que par requête du 17 février 2015, son liquidateur, la SCP Pimouguet-Leuret - Devos-Bot, a demandé au juge-commissaire d'ordonner la vente

montant à titre privilégié, correspondant au solde d'un prêt garanti par un nantissement du matériel financé, inscrit le 9 mars 1994 ; que par ordonnance du 21 juin 1996, le juge-commissaire a ordonné la vente

André X..., domicilié à Montpellier (Hérault), hôtel des ventes, chemin de Poutingon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

redressement puis en liquidation judiciaires les 16 octobre 2007 et 6 mai 2008, Mme O... étant désignée mandataire judiciaire puis liquidateur ; qu'après une ordonnance du juge-commissaire ayant autorisé la vente

X... a fait pratiquer une saisie-vente sur le véhicule automobile des époux Y... ; qu'après la vente aux enchères publiques de ce véhicule mais avant la distribution du prix, la société Crédit général

Le liquidateur a demandé au juge-commissaire d'ordonner la vente aux enchères publiques de l'immeuble d'habitation appartenant à M.

Z..., syndic, a fait procéder par des huissiers de justice à la vente aux enchères des véhicules objets des contrats de crédit-bail ; que le produit de cette vente, soit 638 000 francs, a été remis par

), que sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par le Crédit immobilier de France Ile-de-France à l'encontre de M. et Mme Y..., un jugement d'orientation du 21 mars 2013 a ordonné la vente

[I] [S], à la société Artcurial, opérateur de ventes volontaires, selon le mandat de vente annexé et par vente aux enchères volontaire, au prix minimum fixé par oeuvre dans ce mandat. 2.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Futura finances (la société Futura) a acquis un stock de produits de marque Chanel lors d'une vente

confiée à Mme [O], d'administration provisoire de la succession de [F] [T], de lots de copropriété dépendant de l'indivision [B] et d'avoirs de la succession de [L] [B] situés en France et ordonnant la vente

[R] a tenté d'obtenir de Mme [X] la somme de 3 000 euros, lui faisant croire qu'il allait intercéder auprès de son mandant pour le dissuader d'intervenir dans la vente aux enchères de sa maison ; Mais

Le 15 février 2019, une ordonnance a autorisé la vente aux enchères du matériel et mobilier.