[I] et de les condamner in solidum à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un

, la cour d'appel, qui n'a ainsi caractérisé aucun engagement de la venderesse à réaliser ces travaux, a violé les articles 1101 et 1134 du code civil ; 4°/ que la vente d'immeuble à construire est

, la cour d'appel, qui n'a ainsi caractérisé aucun engagement de la venderesse à réaliser ces travaux, a violé les articles 1101 et 1134 du code civil ; 4°/ que la vente d'immeuble à construire est

, la cour d'appel, qui n'a ainsi caractérisé aucun engagement de la venderesse à réaliser ces travaux, a violé les articles 1101 et 1134 du code civil ; 4°/ que la vente d'immeuble à construire est

, la cour d'appel, qui n'a ainsi caractérisé aucun engagement de la venderesse à réaliser ces travaux, a violé les articles 1101 et 1134 du code civil ; 4°/ que la vente d'immeuble à construire est

antérieur à la vente ou à son exécution, de nature à causer des dommages à la chose vendue, n'est pas étranger au rapport contractuel et engage, à l'égard de l'acquéreur, la responsabilité contractuelle

La société Kugel immobilière et Mme [U], ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que le vendeur est tenu de délivrer la chose qu'il vend et il manque à son obligation

au titre des vices cachés n'est opposable à l'acquéreur que s'il est un professionnel relevant de la même spécialité que le vendeur, et ce, peu important que la clause ait été imposée par le vendeur ou

) a vendu à M. et Mme [D] (les acquéreurs) plusieurs lots situés au deuxième et troisième étages d'un immeuble. 2.

Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 juin 1990), que la société Consortium immobilier de l'Ouest (CIO) a vendu, le 12 septembre 1981, aux époux Y...

Le vendeur fait grief à l'arrêt de statuer comme il a été dit, alors « que le manquement du vendeur à son obligation de délivrer la chose vendue dans le délai convenu ne permet la résolution de la vente

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de la venderesse, alors : « 1°/ que la connaissance par le vendeur d'un vice inhérent à la chose vendue lui

vendus, ce dont résultait l'absence de vice caché et de défaut de conformité, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le vendeur n'est tenu de garantir que les défauts inhérents

A... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur du fonds de commerce est tenu, comme tout vendeur, d'une obligation d'informer l'acquéreur qui

qui conserve la qualité de vendeur et donc de partie au contrat ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1116 du Code civil ; 2 ) que l'erreur de l'acheteur, trompé sur les

vices cachés, ce qu'elle ne faisait pas, la cour d'appel ait entendu énoncer que la défectuosité et la non-conformité du matériel vendu ne constituaient pas des exceptions inhérentes à la chose vendue

animaux vendus ; que la cour d'appel, qui, pour reprocher au vendeur de ne pas avoir vendu des lapins sains, s'est bornée à relever la simultanéité de la contamination des deux élevages par les mêmes

loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1999), que par acte sous-seing privé du 18 novembre 1987, Mme Michel X... s'est engagée à vendre