-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni à l'avant de deux feux de croisement, émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche permettant d'éclairer efficacement la route la nuit, par temps clair

Article R234-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 97

Code de la route

Tout conducteur d'un véhicule obligatoirement équipé d'un éthylotest antidémarrage doit utiliser ce dispositif préalablement au démarrage du véhicule.

Article R3113-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 98

Code des transports

Pour les entreprises utilisant exclusivement des véhicules n'excédant pas neuf places, conducteur compris, l'exigence de capacité professionnelle est satisfaite lorsque le gestionnaire de transport mentionné à l'article R. 3113-43 est titulaire d'une

Article 2

—

Tout véhicule automobile visé par le présent titre doit pouvoir être freiné par son conducteur depuis son poste de conduite pendant la marche avant ou arrière de façon rapide et efficace.

Article R412-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

Code de la route

Lorsqu'une route comporte trois voies ou plus, ouvertes à la circulation générale et affectées à un même sens de circulation, il est interdit aux conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou d'ensemble de véhicules

Article R412-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 57

Code de la route

Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation, en raison de sa densité, s'établit en file ininterrompue sur toutes les voies, les conducteurs doivent rester dans leur file.

Article R221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82

Code de la route

-La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la triple condition que le conducteur soit âgé de 21 ans, soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans

Article 13

—

I. - Les véhicules à délégation de conduite ne peuvent transporter que les personnes et le matériel autorisés par le conducteur, qui en fait mention dans un registre tenu à bord du véhicule.

Article 12

—

Les conducteurs d'automobile de 1re catégorie sont normalement chargés de la conduite des véhicules poids lourds et, le cas échéant, des véhicules légers ou des opérations de dépannage.

Article L3120-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 44

Code des transports

Les conducteurs des véhicules qui exécutent les prestations mentionnées à l'article L. 3120-1, à l'exclusion des conducteurs de cycles à pédalage assisté, sont titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative.

Article R412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 12

Code de la route

prioritaire ou d'une ambulance ; 4° Pour tout conducteur de taxi en service ; 5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ; 6° En agglomération,

Article R412-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 83

Code de la route

Lorsqu'un véhicule équipé des feux spéciaux mentionnés aux articles R. 313-27 et R. 313-28 ou tout autre véhicule dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 416-18 est immobilisé

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 45

Code de la route

Sauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou stationner leur véhicule sur les chaussées et les accotements, y compris sur les bandes d'arrêt d'urgence des autoroutes.

Article 2

—

Au sens des textes communautaires, ces véhicules sont de classe I. Par " autobus de faible capacité ", on entend un autobus dont le nombre de passagers ne dépasse pas vingt-deux, non compris le conducteur.

Article 3

—

Elle s'adresse : ― à tout conducteur d'un véhicule de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, titulaire du permis de conduire de la catégorie C1, C1E, C ou CE en cours de validité ou d'un permis reconnu en équivalence conformément

Article R323-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 56

Code de la route

III. - Ne sont pas soumis à ces obligations les véhicules devant subir un contrôle technique en application d'une réglementation spécifique, notamment les véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés au transport public, collectif ou

Article L234-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 48 > 64

Code de la route

Les éthylotests anti-démarrage dont sont équipés, à titre préventif, les véhicules des entreprises de transport permettent le traitement automatisé de données relatives à leur fonctionnement, au taux d'alcoolémie des conducteurs et au démarrage des véhicules

Article 222-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 69

Code pénal

Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte

Article 1

—

Véhicules lourds, les véhicules motorisés excédant neuf places, y compris le conducteur, ou un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes ; 2. Entreprise de transport lourd, l'entreprise utilisant au moins un véhicule lourd ; 3.

Article L3312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 37

Code des transports

d'un véhicule construit ou aménagé de façon permanente pour pouvoir assurer le transport de plus de neuf personnes, conducteur compris, et destiné à cet usage, ou une activité de transport public routier de marchandises, au moyen d'un véhicule, y compris

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