Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 mai 1995, qui, pour usurpation de titre et exercice illégal de la profession d'avocat, l'a condamné à 10 mois

de travail ou de gain dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour usurpation de titre, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et 2 ans d'interdiction

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1996, qui, sur renvoi après cassation, après relaxe définitive sur l'action publique du chef d'usurpation

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 juillet 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre notamment Marcel Z..., Jean- Claude A... et Guido B... des chefs d'usure

[R] aux autorités judiciaires italiennes, 1°/ en retenant à tort que le délit d'usure n'était pas soumis à l'exigence de double incrimination dans la nouvelle rédaction de l'article 695-23, alinéa 1er

X... résultait de l'usure prématurée de l'organisme ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L.142-1, L.143-1 et R.143-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors que

l'office notarial de son époux défunt, la salariée avait régulièrement fait valoir dans ses écritures que la décision prise par le procureur de la République de ne pas donner suite aux accusations d'usurpation

Erilia n'a pas découvert elle-même l'usurpation d'identité de Mme Y..., que ce sont les locataires qui l'ont spontanément révélée six mois après la conclusion du bail, que cette usurpation ne modifie

X... 80 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors qu'il faisait valoir dans ses écritures que l'état des suspensions était dû, conformément aux conclusions de l'expert, à l'usure progressive liée

citation a été délivrée le 27 avril 1993, soit plus de trois ans après la rédaction des procès-verbaux; que le premier juge a estimé qu'une information avait été ouverte le 18 décembre 1990, du chef d'usurpation

Ces désordres sont caractéristiques d'une usure importante de l'ensemble routier, usure antérieure à l'achat de l'ensemble par la société Pech'Alu.

X... n'est pas un usurpateur; deuxièmement, qu'antérieurement, l'employeur fut absent à Créteil; que le licenciement en question était donc irréel depuis l'absence au bureau de conciliation ;

européennes font grief à l'arrêt de les avoir déclarés irrecevables en leurs demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, que le nom patronymique confère à son titulaire le droit de s'opposer à toute usurpation

X... coupable du délit d'usurpation de titre, le tribunal correctionnel de Bethune a relevé que M.

anormale, constitutive d'un vice caché, peut être établie à tout moment, le tribunal d'instance a violé l'article 1641 du code civil ; 3°/ que l'usure anormale d'un véhicule d'occasion constitue un vice

HENRI Y..., SARL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef d'usure

Code pénal, 388, 575, alinéa 2,1 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'informer sur le faux par usurpation