[G] [O] a opté pour la totalité en usufruit. En conséquence M.[F] [O] recevait la totalité en nue-propriété.

X... à ses trois enfants ; que pour décider du contraire, la cour d'appel, qui a pourtant constaté que M.

, en sorte que le tribunal a considéré à tort que l'usufruit invoqué par les époux Y... portait sur la totalité de l'immeuble ; que pour la même raison c'est à tort que le tribunal a rejeté sa demande

du bien vendu, avait sur le prix total de la vente de l'immeuble, un droit propre à la portion correspondant à la valeur de l'usufruit, sur laquelle la saisie-attribution peut valablement être pratiquée

L'acte de donation stipulait que l'usufruit sur le produit de la vente des biens s'exercera sous la forme d'un quasi-usufruit conformément aux dispositions de l'article 587 du code civil.

L'acte de donation stipulait que l'usufruit sur le produit de la vente des biens s'exercera sous la forme d'un quasi-usufruit conformément aux dispositions de l'article 587 du code civil.

SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION MOBILIERE ET IMMOBILIERE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE ANONYME DU GRAND MUGUET ; QUE, PAR UN AUTRE ACTE DU 31 DECEMBRE 1970, LE VENDEUR A RENONCE A SON USUFRUIT

total ; qu'en utilisant la faculté que lui conférait la loi en optant pour l'usufruit de la totalité des biens, les donations en usufruit du 1er décembre 1981 sont devenues nécessairement sans objet ;

, comme bénéficiant d'un usufruit sur l'universalité des biens de la succession de son épouse ; qu'à la suite de son décès, survenu le 5 juin 2006, ses quatre enfants, Mmes Véronique X..., Valérie X...

Eu égard au défaut de qualité de l'usufruitier pour demander la vente de gré à gré ou la licitation du bien : M.

Par acte authentique du 15 janvier 2015, dressé par Maître [M] [X], notaire associé de la société [3], la vente en l'état futur d'achèvement portant sur ces biens a finalement été consentie au profit :

entre les époux X... consistant en l'usufruit du bien immobilier, et une indivision en nue-propriété du même bien entre Mme Patricia A... et la SCI Miniac par apport effectué le 9 juillet 2004 lors de

[L] [V] appelants font valoir que : Sur les propriétaires du bien, la DIA portait sur les 4/5èmes indivis du bien et le droit d'usufruit de Madame [K].

ce dernier, sauf les droits de sa conjointe survivante, à savoir l'usufruit de l'ensemble des biens en l'absence d'exercice par l'épouse du droit d'option ouvert par l'article 758-4.

desdites parts ») admettant par là-même qu’elle n’était pas cessionnaire de l’usufruit détenu par un tiers mais bien usufruitière elle-même.

de l’usufruit ; l’usufruitier se réservera tous droits et actions vis-à-vis des locataires ayant une cause antérieure à l’extinction de son droit d’usufruit, à charge pour lui de faire son affaire personnelle

d'un bail commercial ; que certes, une parcelle peut être physiquement détachée du bien1 situé à... ; que toutefois, l'expert note qu'elle serait de faible valeur puisque ce bien est aujourd'hui situé

du 14 mai 2009 ; qu'en retenant, pour annuler la vente portant sur la totalité des biens vendus, que les biens désignés sous l'article 2, détenus pour la totalité en usufruit par Mme X... et la totalité