AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC005205899
3 mai 2005
3 mai 2005
A cette date, le requérant fit état d'une tuberculose de la partie supérieure du poumon gauche en phase d'infiltration et d'un tuberculome dans la partie supérieure du poumon droit avec le bacille de Koch
Source officiellePage 3 sur 135
Chambre Sécurité Sociale
64acf3f603c09105db6c0596
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[I] [R] [K], victime d'une primo-infection tuberculeuse latente et infra-clinique déclarée le 4 mai 2010, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle par arrêt de la Cour d'appel de Bourges du
Source officielle