Le tribunal correctionnel l'a condamné pour ces faits. 4. Le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de procédure que Jean X..., directeur de publication de la revue Akribeia, a été poursuivi devant le tribunal

Christophe Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2016, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et a prononcé

correctionnel de Belfort pour vol commis le 20 décembre 1997, peine de 6 mois d'emprisonnement prononcée le 8 avril 1998 par le tribunal correctionnel de Caen pour outrage envers une personne dépositaire

Y... a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

[T] [H] [L] a cité devant le tribunal correctionnel le département de l'Aisne pour des faits de favoritisme et d'abus de confiance. 3.

[L] et [C] devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

[W] [T] et [E] [M], Mmes [F] [J], épouse [G], et [B] [Z] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef susvisé. 3.

[H] [B] et Mme [P] [M] ont été cités devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

C... a été condamné, par jugement du tribunal correctionnel de Nîmes, du 3 janvier 2019, devenu définitif, à quatre ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à

par le juge d'instruction dans une information suivie contre Francis Y..., a imputé à celui-ci des faits de travail illégal et de détournements de fonds et allégué qu'il aurait été condamné par le tribunal

[C], qui avait reçu d'un officier de police judiciaire une convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel de Reims, a refusé d'être extrait, en vue de l'audience, de la maison d'arrêt [Établissement

[J] [W] et la société [2] ont comparu devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

[V] [D] a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de fraude fiscale. 3. Le tribunal correctionnel l'a renvoyé des fins de la poursuite. 4.

[T] [F] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

Le 7 juillet 2011, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des mêmes chefs pour des faits commis courant 2009 et jusqu'au 25 août 2010. 4.

[R] [T] a fait citer Mme [U] [P] devant le tribunal correctionnel, pour non-représentation de leurs enfants mineurs, en violation d'une ordonnance de non-conciliation qui avait fixé en faveur du père un

[F] [P] a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs susmentionnés. 3.