Codes de loi français

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Le carreleur réalise le revêtement des sols et des murs d'une construction.

Article 35

Les travaux de revégétalisation sont engagés dès l'achèvement des travaux de mise en place de la couverture finale, selon les modalités décrites par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Article Annexe 13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10

Revêtements de sol et de murs Revêtements de sol (l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement).

Article 7

l'air libre Autres stockages (*) Stockages à l'air libre Autres stockages (*) 4701-I oui oui 4702-II ou 4702-III oui oui oui 4702-IV oui 4703 oui oui oui oui oui Lorsque le sol

Article CO 21

. - Par sa nature, son usage ou son entretien, le revêtement des marches ne doit pas être ou devenir glissant. § 3. - Les escaliers desservant des sous-sols accessibles au public doivent obligatoirement comporter des contre-marches ; celles-ci doivent

Article 3-1

Pour les travaux hors forage entrepris sans le consentement du propriétaire du sol, il est fait application des dispositions du décret du 14 août 1923 sur l'instruction des demandes en autorisation d'effectuer des recherches de mines à défaut du consentement

Article 5

Dans les parties d'établissement spécialement affectées à l'exercice des industries ou à l'exécution des travaux dangereux définis par l'article 4, les précautions ci-après doivent être observées : Dans les ateliers, le sol sera formé d'un revêtement

Article R*421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 45

Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une

Article R111-25-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

Les parcs de stationnement implantés dans une zone ou un immeuble mentionné au 1° de l'article L. 111-17 sont soumis à l'obligation d'intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité

Article PO 8

, décoratifs, insonores ou autres, utilisés pour recouvrir les parois latérales doivent être de catégorie M 2 au moins ou rendus tels du fait de leur mode d'application ; Les éléments constitutifs des faux plafonds et les matériaux de revêtement en

Article R1321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Tous les travaux, installations, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols y sont interdits, en dehors de ceux qui sont explicitement autorisés dans l'acte déclaratif d'utilité publique.

Article R4214-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 93

de l'agriculture et de la construction détermine les modalités d'application propres à assurer l'accessibilité des lieux de travail en ce qui concerne, notamment, les circulations horizontales et verticales, les portes et les sas intérieurs, les revêtements

Article PS 16

Les revêtements intérieurs des murs, plafonds et faux plafonds sont réalisés en matériaux de catégorie M1 ou B-s3, d0.

Article Annexe VIII

Le coefficient f dépend du coût des travaux d'aménagement des abords du ou des bâtiments, curetages, plantations, mobilier urbain, etc.

Article Annexe 190-A.7

Utiliser un revêtement de fini mat pour toutes les surfaces. Eviter les revêtements qui peuvent créer de la confusion tels que les revêtements de sol à gros motifs. 4. Utilisation de couleurs contrastées.

Article R461-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 60

Lorsque le preneur a apporté des améliorations au fonds loué, la valeur de ces améliorations est ainsi appréciée : 1° En ce qui concerne les bâtiments ou les ouvrages incorporés au sol, elle est égale à la somme que coûteraient les travaux au moment

Article L524-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 74

La surface prise en compte est selon le cas : – la surface au sol des travaux nécessaires à la réalisation des installations autorisées pour les aménagements et ouvrages soumis à autorisation administrative qui doivent être précédés d'une étude d'impact

Article 4

énumérés ci-après : a) Les travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 10 000 m² et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre ; b) Les travaux

Article Annexe

Il intervient essentiellement pour des travaux de peinture, de ravalement, d'application de revêtements d'imperméabilité, de pose d'isolation et de montage d'échafaudage.

Article 1

Type d'ancrages au sol Pieux en bois ou en métal, sans exclure la possibilité de scellements « béton » < 1 m2, sur des espaces très localisés et justifiée par les caractéristiques géotechniques du sol ou des conditions climatiques extrêmes.