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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2108012_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La société requérante soutient ensuite que la facture " Usinet " correspond aux travaux réalisés afin de réparer le même dégât de feu.
Source officielleRéférés JCP
69d69f07cdc6046d478eb40c
6 avril 2026
6 avril 2026
Il rappelle qu’à la suite des deux rapports, un arrêté de mise en demeure a été pris lui enjoignant d’exécuter des travaux de décontamination fongique par un professionnel des supports colonisés par les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
raison des frais de raccordement électrique par liaison aérienne du bungalow provisoire équipé de vestiaires et de douches au bâtiment E du lycée qui ont été engagés postérieurement à la réalisation des travaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301021
13 septembre 2011
13 septembre 2011
aucune des parties au cours de l'expertise ; que la SAS ELEKTROSTA qui disposait de ces résultats depuis le 17 novembre 2008 ne pouvait donc ignorer que le taux d'amiante relevé ne nécessitait pas de travaux
Source officielleLoyers commerciaux
658096e63ea7c8c1120dd5f0
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur l'abattement au titre des travaux de mise en conformité La preneuse soutient qu'en son article « Entretien – Travaux – Réparations » le bail unissant les parties prévoit le transfert sur le locataire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
chantier, les Hospices civils de Beaune ont versé, suivant ordres de service nos 6 et 8, une somme de 150 000 euros à la société Entreprise générale Léon Grosse afin de permettre la réalisation des travaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f056
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Les vendeurs ont appelé en garantie Monsieur Jean-Pierre Z..., auteur de l'état parasitaire annexé à l'acte de vente, et Monsieur Patrick Y..., entrepreneur mandaté par les vendeurs pour exécuter les travaux
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cac1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
: travaux de décontamination effectués en mars 2023 par la société FLAMEO pour assainir les locaux incendiés, organisation plusieurs réunions techniques et d’expertise amiables sur site en novembre 2022
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4053e3bdd077851a78
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L’expert a indiqué qu’un diagnostic a confirmé que les plaques comportaient des fibres d’amiante et que leur remplacement nécessitera des travaux de décontamination.
Source officielleChambre des référés
6688458d342d338c20d473f6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SAS SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE et son assureur la SE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY, par écrit, dès la fin de son constat, à réinvestir le parking, à en disposer librement et à procéder aux travaux
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad953536e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les devis de la société Soveamiant portent d'ailleurs sur la décontamination de l'ensemble du volume formant les combles. 55.
Source officielle1ère ch. civile
630710947786aac563f275c0
24 août 2022
24 août 2022
[G] fautif et responsable de son propre préjudice pour n'avoir pas procédé à la réalisation des travaux de décontamination de son appartement conformément au devis du 2 septembre 2013, - débouter M.
Source officielle1ère Chambre
63465973c024d1adffef76e8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
À la suite de ces travaux de décontamination, M. et Mme [M] ont, suivant un contrat d'architecte conclu le 19 mars 2010, confié à la société ACA ARCHITECTES & ASSOCIÉS une mission de maîtrise d''uvre et
Source officielle8ème chambre 2ème section
67f80d5acf40727a0043bdb9
3 avril 2025
3 avril 2025
S’agissant de ses préjudices, Monsieur [H] [P] [U] soutient que son préjudice matériel est constitué par les travaux de décontamination, d’assèchement et de réfection, la dépose et la pose d’un mur à la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300006
16 janvier 2013
16 janvier 2013
de remise en état ; qu'un procès-verbal de conformité des travaux réalisés a été établi le 14 janvier 2000 par l'inspecteur des installations classées ; qu'estimant avoir subi un préjudice du fait de
Source officielle6ème chambre
DTA_2108071_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les requérants font ensuite valoir que la facture " Usinet " correspond aux travaux réalisés afin de réparer le même dégât de feu.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9799698490c67b34661b8
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Un accord a été conclu entre Metex Malaisie et Bio-xcell le 20 juin 2011, en vue d'effectuer les travaux de décontamination des sols. L'achèvement des travaux était prévu à échéance fin 2012.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163820596ce96677bf0fdb7
28 janvier 2010
28 janvier 2010
la ligne LC2I a pu fonctionner en mode dégradé (en traitant des coils obtenus d'autres sites) dès le 14 août 2001, l'installation de la brosseuse n° 3 n'ayant pu intervenir qu'après achèvement des travaux
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1925296_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
, de 15 609,30 euros au titre des travaux de décontamination et de 30 000 euros au titre du " contenu ", consécutifs au sinistre survenu le 9 juillet 2017, avec intérêt au taux légal à compter du versement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104994_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
liés aux travaux de nettoyage, de décontamination des surfaces, de décrépissage, de sablage et de rejointage des briques ainsi qu'aux opérations de transport des gravats.
Source officiellePage 3 sur 47
GTD - GRANDS TRAVAUX DE DECONTAMINATION
13/06/2021
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GTD - GRANDS TRAVAUX DE DECONTAMINATION
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
18/04/2021
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GTD - GRANDS TRAVAUX DE DECONTAMINATION
Avis de traité de fusion par voie d'absorption de la société « GTD – GRANDS TRAVAUX DE DECONTAMINATION » par la société « LESUEUR TP » 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société « GTD – GRANDS TRAVAUX DE DECONTAMINATION » dont la transmission à la société « LESUEUR TP » est prévue : - Montant de l'actif : un million sept cent trente mille trois cent quatre-vingt-quatorze euros (1.730.394 €) ; - Montant du passif : un million trois cent soixante-dix mille quatre cent trente-sept euros (1
16/02/2021
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GTD - GRANDS TRAVAUX DE DECONTAMINATION
26/01/2021
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GTD - GRANDS TRAVAUX DE DECONTAMINATION
02/01/2021
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