effectuées Enumération selon employeur selon la Sté King Truck Temps de conduite 186 ,25 186,39(dont 107 de nuit) Disposition 21,40 21,24(dont 20 de nuit) Travail 15,65

moyen, que l'article L.213-1-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 9 mai 2001 définissant le travail de nuit comme exécuté entre 21 heures et 6 heures est d'ordre public et doit s'appliquer

Le 4 novembre 2013, à l'issue d'un second examen médical, le médecin du travail a émis un « avis d'inaptitude définitive à son poste de travail de nuit.

de nuit, alors, selon le moyen, que la rémunération du temps de travail de permanence visée à l'article 08.02.3 de la convention collective et les indemnités pour travail de nuit définies à l'article

Son contrat de travail a été transféré à la société Ceobus à compter du 1er mars 2010 sur un poste de travail de nuit.

2001 relatif au travail de nuit qui prévoit une majoration du taux horaire de 10% des heures de travail comprises entre 21h et 6 heures.

l'alinéa 2 dudit article 5 aux termes desquelles cette majoration ne remet pas en cause les avantages éventuellement supérieurs accordés au niveau de l'entreprise ou de l'établissement concernant le travail

une partie de son travail en heures de nuit, qu'il ressort des dispositions de l'article L. 3133-39 du code du travail que les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de

Le 25 novembre 2020, par avis d'aptitude, le médecin du travail a rappelé l'impossibilité de travail de nuit de M. [M] en ces termes 'pas de travail de nuit'.

cause réelle et sérieuse de licenciement alors par ailleurs que les textes réglementant la profession d'infirmière s'imposaient à l'employeur et qu'au surplus il n'est pas démontré par Mme X... que le travail

#Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique.#Directive 76/207/CEE - Travail de nuit des femmes.#Affaire C-13/93.

de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ; que la formalité de l'affichage, dans un atelier ou un service, des horaires de travail de

Z... la somme de 1 300 € au titre de la contrepartie financière pour les heures de travail effectuées la nuit.

de travail de nuit et déclarait que ces dispositions deviendraient caduques en cas d'intervention d'une législation définissant autrement le travail de nuit ; que la loi du 9 mai 2001 a défini le travail

du temps de travail, le recours au travail de nuit est exceptionnel.

santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale ; que « la mise en place du travail de nuit

nuit de 30 %", visant ainsi le travail de nuit tel qu'il était défini par la loi et/ou la convention collective nationale applicable à cette date, soit celui effectué entre 22 heures et 5 heures du matin

même à la possibilité d'un travail de nuit, de sorte qu'il ne constitue pas un élément essentiel de son poste de travail.