travaux, d'un véhicule de service ; Attendu que pour annuler ce redressement, l'arrêt attaqué retient essentiellement que les véhicules, du type camionnette ou fourgon, utilisés également pour le transport

[W] n'avait pas pour mission, au moment de l'accident, de transporter du matériel avec la camionnette de l'entreprise ; que le fait de conduire un véhicule automobile constitue un risque

marchandise transportée si cette perte a pour cause des circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

SYSTEME DE VERROUILLAGE DE LA PORTE DONNANT ACCES A LA CABINE DU MONTE-CHARGES NE FONCTIONNAIT PAS DEPUIS PLUSIEURS MOIS ET QUE LE FAIT QUE LA SOCIETE TERRIER EUT LIMITE L'UTILISATION DE L'APPAREIL AU TRANSPORT

AGRICOLE NON DISPONIBLE CHEZ SES CONCESSIONNAIRES A DES CONDITIONS DITES "DEPART USINE" EN VERTU DESQUELLES LE VENDEUR POUVAIT A LA DEMANDE DE L'ACHETEUR, SE CHARGER DU TRANSPORT DU MATERIEL LEQUEL DEVENAIT

dans des conclusions demeurées sans réponse, elle avait fait ressortir la réalité de la désorganisation de nature à compromettre l'existence de l'entreprise, due aux charges financières résultant du transport

, LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE LE CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL QUI AVAIT PRECEDE LE CONTRAT DE TRANSPORT EN REGIME INTERIEUR AVAIT PRIS FIN A GIVET OU LA SOCIETE JEAN BORSU S'ETAIT SUBSTITUEE A L'EXPEDITEUR

lorsque l'application du second de ces textes est stipulée dans un contrat d'assurance, elle est exclusive de l'application du premier ; Attendu que, suite à un accident survenu à l'occasion du transport

X... n'avait pas pu être organisé et qu'il y avait là, de fait, une absence de moyen de transport ; Qu'en statuant ainsi, alors que la décision du préfet d'attendre la réponse de l'OFPRA ne peut être

l'article L. 122-12 du Code du travail n'étaient pas applicables, faute d'un lien de droit entre la société EAS et la société EAD et faute d'établir l'existence d'une cession d'entreprise, en l'absence de transport

n'a matériellement pas eu lieu, la direction départementale de l'équipement ayant refusé l'autorisation de transport exceptionnel lorsqu'elle a constaté que la masse à transporter n'était pas de 59.000

propre de la chose ou de la force majeure ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société JVC, assurée par la compagnie Colonia Versicherung (société Colonia), a confié le transport

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Caillaud et Cie (société Caillaud), agissant pour le compte de la société Mondial fret, a confié à la Compagnie maritime d'affrètement le transport

a été relaxé par le tribunal correctionnel qui a retenu que, s'il était établi que le prévenu avait eu connaissance, en dépit de ses dénégations, de l'irrégularité de la situation de la personne transportée

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Degremont a confié le transport

la banquette arrière du fourgon qu'elle a acquis et pour lequel elle a sollicité le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée litigieux et que ce fourgon est utilisé uniquement pour du transport

, la société Calcomp a reconventionnellement demandé la réparation du dommage subi par son mobilier ; que la société Dem 2000 a appelé en garantie son assureur, la société compagnie Navigation et transports

QUE X..., DIRECTEUR DE LA SOCIETE SOTRASI, A ETE POURSUIVI POUR AVOIR LE 16 DECEMBRE 1981 FAIT CIRCULER UNE CAMIONNETTE EFFECTUANT UN TRANSPORT DE MATERIEL POUR LE COMPTE DE LADITE SOCIETE SANS QUE LE