CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 357 résultats pour « trajet ininterrompu »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1569ba5988459c51a8a

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

regagner, comme chaque fin de semaine, son domicile à Saint-Doulchard (Cher) ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 25 mars 1988) d'avoir dit qu'il ne s'agissait pas d'un accident de trajet

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4feb8

Cassation

5 novembre 1980

5 novembre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE CONSTITUE UN ACCIDENT DE TRAJET L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c50777

Cassation

27 avril 1983

27 avril 1983

DIRIGEA VERS LUI POUR LES LUI DEMANDER MAIS FUT RENVERSEE PAR UNE AUTOMOBILE EN TRAVERSANT LA RUE ; QUE LA CAISSE FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR RETENU QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271a3e97b8c182990f74a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et non pendant le trajet.

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f40c

Cassation

21 décembre 1977

21 décembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRAJET D'ALLER ET DE RETOUR

Source officielle
CC

soc

6079b0e79ba5988459c50b60

Cassation

7 janvier 1985

7 janvier 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRAJET ENTRE LE

Source officielle
CC

pl

60793aab9ba5988459c3c25e

Cassation

29 février 1968

29 février 1968

juillet 1957 et ainsi conçu : "Est également considéré comme accident du travail, sous réserve des dispositions ci-après, l'accident survenu à un travailleur visé par le présent livre pendant le trajet

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55339

Cassation

18 décembre 1972

18 décembre 1972

PREUVE QUE L'ENSEMBLE DES CONDITIONS CI-APRES SONT REMPLIES OU LORSQUE L'ENQUETE PERMET A LA CAISSE DE DISPOSER SUR CE POINT DE PRESOMPTIONS SUFFISANTES, L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02073

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

versement du complément de rémunération garanti au salarié, après trois ans d'ancienneté, court, lors de chaque arrêt de travail, à compter du onzième jour d'absence en cas de maladie, accident de trajet

Source officielle
CC

pl

60793aab9ba5988459c3c29d

Cassation

10 octobre 1975

10 octobre 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 415-I DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRAJET ENTRE LE LIEU

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c5580a

Cassation

23 octobre 1974

23 octobre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU AU TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET D'ALLER

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55995

Cassation

23 mai 1975

23 mai 1975

DECEMBRE 1972, AVAIT ETE VICTIME SOUILLEUX, QUI, UNE FOIS, SA JOURNEE DE TRAVAIL TERMINEE, REGAGNAIT SON DOMICILE, N'ETAIT PAS COUVERT PAR LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, AU MOTIF QUE LE TRAJET

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f96

Cassation

13 mai 1971

13 mai 1971

AINSI STATUE, AU MOTIF QUE LA PREUVE DE L' IMPUTABILITE DE L' ACCIDENT AU TRAVAIL N' ETAIT PAS RAPPORTEE, A ORS QUE DES TERMES MEMES DE L' ARRET, IL RESULTAIT QUE L' ACCIDENT AVAIT BIEN EU LIEU SUR LE TRAJET

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c553f8

Cassation

9 mai 1973

9 mai 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT SURVENU A ZANONI, LE 2 JANVIER 1970 ETAIT UN ACCIDENT DE TRAJET, AU MOTIF QUE LE BUT DU DETOUR AU COURS

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50b8c

Cassation

25 mars 1985

25 mars 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRAJET ENTRE

Source officielle
CC

soc

6079b1469ba5988459c517b5

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

X..., employé de la société Séredi, a été victime d'un accident de la circulation, tandis qu'après avoir arrêté sa voiture sur le trajet d'aller à son lieu de travail, il traversait la chaussée en direction

Source officielle
CC

pl

60793aab9ba5988459c3c237

Cassation

19 juin 1963

19 juin 1963

juillet 1957 et ainsi conçu : "Est également considéré comme accident du travail, sous réserve des dispositions ci-après, l'accident survenu à un travailleur visé par le présent livre pendant le trajet

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50059

Cassation

2 juin 1981

2 juin 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRAJET ENTRE LE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01640

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

X..., employée à compter du 10 janvier 1987 par le Centre informatique du Centre-Ouest Atlantique (CICOA), a été en arrêt de travail du 3 novembre 2005 au 7 janvier 2007 à la suite d'un accident de trajet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201798

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

dernière aux services de police d'où il résultait que l'agression s'était produite au moment où elle allait partir, que l'intéressée n'avait pas encore commencé ou avait interrompu

Source officielle

Page 3 sur 68

← PrécédentSuivant →