S'il fait état de son état de santé, il n'a pas déposé de titre de séjour en qualité d'étranger malade et ne justifie pas que le traitement ambulatoire qui est nécessaire au traitement de ses pathologies

SERVICE OU NON, EXERCANT LEURS FONCTIONS A PLEIN TEMPS QUI, AYANT OPTE POUR LE REGIME PREVU A L'ARTICLE 15 BIS 4 DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1960, RECOIVENT DES MALADES PERSONNELS POUR DIAGNOSTIC OU TRAITEMENT

Aux termes de ces différentes dispositions, le patient pris en charge dans le cadre d’un traitement ambulatoire contre le cancer par un médecin oncologue exerçant à titre libéral dans le cadre d’un établissement

En fonction du résultat de celle-ci, le plan du traitement serait défini.

que la décision ministérielle du 20 décembre 2004 ne permettait pas, à la date des faits qui lui étaient reprochés, la prise en charge par l'assurance maladie de la prescription de kétamine pour le traitement

’envoutement et de sorcellerie centré sur sa mère, une ambivalence aux soins (demandes itératives d’hospitalisation pour angoisses et demandes de sorties intempestives avec mauvaise observance du traitement

Il pourra ordonner un traitement ambulatoire si le délinquant n’est pas dangereux pour autrui.

A C, composé de Viortoxétine, d'Alprazolam et de Clozapine, en Tunisie, un traitement ambulatoire et un suivi par un psychiatre est également disponible à l'hôpital psychiatrique Errazi de Tunis, concernant

au laser de la rétinopathie diabétique, le traitement ambulatoire et le suivi par un cardiologue sont disponibles dans le centre hospitalier (Etablissement public) Hubert Maga à Cotonou, au sein duquel

Elle affirme se sentir mieux grâce à un nouveau traitement, ne pas avoir d'idées suicidaires et être prête à un traitement ambulatoire.

déterminée ; qu'il convient également de souligner que la victime, qui avait été suivie par le passé par le docteur Y..., avait de sa propre initiative consulté de dernier qui lui prescrivait un traitement

Il ne fait aucun doute que pareil trouble est suffisamment grave pour être considéré comme un «   véritable   » trouble mental de nature à rendre nécessaire un traitement dans un établissement

présente des troubles du comportement à type de crises clastiques ainsi qu'un syndrome de persécution ayant engendré de multiples passages à l'acte hétéro-agressifs dans un contexte de rupture de traitement

pour bénéficier d'une prise en charge ambulatoire.

Il pourra ordonner un traitement ambulatoire si le délinquant n'est pas dangereux pour autrui.

Dans le cadre de cette procédure, il a alterné des périodes d'hospitalisation et de traitement ambulatoire.

Ainsi, elle considère qu'un traitement ambulatoire avec passage d'infirmiers à son domicile pourrait être mis en place.

Le tribunal de district décida également la soumission du requérant à un traitement ambulatoire. 3.