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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
Autres formations et unités éligibles Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre - Fassberg.
Article Annexe
Frontière franco-belge. Garonne. Aval de sa confluence avec le Tarn. Limite transversale de la mer. Ill canalisée. Pont ferroviaire Strasbourg-Kehl. Confluence avec le Rhin. Loire. Bec d'Allier.
Article 1
pluriannuelles portant les mêmes mentions, délivrées en application des articles L. 422-6 et L. 433-4 du même code, ainsi que de certificats de résidence algériens portant la mention “ étudiant ” prévus au titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien
LEGIARTI000050841192
frontalier pendant une durée n'excédant pas 4 mois, même si au cours de cette durée ils ne peuvent pas retourner chaque jour ou au moins une fois par semaine au lieu de leur résidence ; - ou, sont des travailleurs frontaliers visés par la convention franco-suisse
Article R671-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00
Le prix des importations mentionné au 1° du II de l'article R. 671-15 tient compte : 1° Des coûts moyens des produits importés, calculés : a) A partir des cotations de référence respectives sur les zones effectives d'approvisionnement, franco à bord
Article R671-25
Le prix des importations mentionné au 1° du II de l'article R. 671-24 est établi en fonction : 1° Des coûts moyens des produits importés calculés : a) A partir des cotations de référence respectives sur les zones effectives d'approvisionnement, franco
Article R671-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99
calculés : a) Au prorata des quantités importées au cours de la période allant du deuxième au treizième mois précédant la date de fixation des prix ; b) A partir des cotations de référence respectives sur les zones effectives d'approvisionnement, franco
Article 8
La Société franco-belge de fabrication de combustibles coopérera, dans les conditions prévues par l'ordonnance du 29 décembre 1958, aux mesures nécessaires pour assurer cette protection des installations, conformément aux directives qui lui seront notifiées
LEGIARTI000026025899
contre la traite des êtres humains" en Europe du Sud-Est, à Vienne. 9 710 BAHREÏN SR 2 Directeur de l'école franco-arabe de management et de finance auprès de l'Université du Golfe arabe (AGU), à Manama. 11 705 BARBADE S 4001 Conseiller technique
II Chargé de développement commercial franco-allemand. 312 5 ans Chambre franco-allemande de commerce et d'industrie. II Responsable du management commercial PME. 312p 3 ans ISEFAC.
Article 12
travaux de fauchage y compris) ; 2° Les travaux d'entretien, de maintien en eau et de restauration des cours d'eau et de la dynamique fluviale originelle et, d'une manière générale, les mesures d'entretien résultant de l'application de la convention franco-allemande
indiciaire de ces agents comptables : CATÉGORIES COEFFICIENTS Hors-catégorie. - Agents comptables bénéficiant effectivement d'un traitement ou d'une rémunération supérieur au traitement correspondant à l'indice brut 885 : Traitement correspondant
Article ANNEXE
préparatoires à la réalisation d'une plate-forme furtive et des travaux pour la réduction du coût de possession du moteur du Rafale ; -dans le domaine des technologies génériques, des études sur les nouvelles techniques de détection, d'interception et de traitement
Article 10
demi-traitement ; Après trois ans de présence : deux mois à plein traitement et deux mois à demi-traitement ; Après cinq ans de présence : trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement.
Article 2
Dans le cadre des finalités mentionnées à l'article 1er, ces traitements peuvent être rapprochés avec le traitement automatisé des données relatives aux véhicules volés ou signalés, le système d'information Schengen, le traitement automatisé de données
Article 38
Le président du tribunal criminel, outre son traitement de juge d'appel, aura pour supplément la moitié du traitement d'un juge du tribunal criminel.
Article 106
Lorsque le traitement est limité en application du 1° du présent III, le responsable de traitement informe la personne concernée avant de mettre fin à la limitation du traitement. IV.
Article 7
Pour l'application des dispositions législatives et réglementaires se référant au traitement de l'indice 100 ou de l'indice brut 100, ce traitement est constitué par le traitement afférent à l'indice majoré 208.
Article Annexe 4-2
TRAITEMENTS AUTOMATISES POUVANT ETRE MIS EN RELATION FINALITES DU TRAITEMENT Traitement automatisé des collectivités et organismes dont les personnels sont habilités à accéder au système d'information du compte personnel de formation en application
Article R211-130
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 81
-La demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées est déposée par le producteur ou l'utilisateur des eaux usées traitées auprès du préfet du département où ces eaux usées traitées sont produites.
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