N... et A..., respectivement membre titulaire et membre suppléant élus du syndicat UNSA au CSE. 9.

[W], inscrit en première position sur la liste titulaire, était à une place qu'il pouvait occuper, de même que M.

du premier président de la cour d'appel et seulement en cas d'empêchement dûment constaté du titulaire en sorte que l'arrêt qui se borne à énoncer que la Cour était présidée par "M.

X..., qui avait été engagé le 1er septembre 1987 par la CGE en qualité de chef de cuisine, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de reclassement dans la catégorie des emplois du cadre titulaire

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : "Les agents non titulaires

et 7 suppléants pour le collège employés, 2 titulaires et 2 suppléants pour le collège agents de maîtrise, et 2 titulaires et 2 suppléants pour le collège cadres.

B... entre les mêmes parties, en considérant qu'il n'était pas le titulaire du bail, qu'en se bornant à énoncer qu'il résultait des éléments du dossier que M.

et All Star sur les marques susvisées pour les produits en cause ; Attendu que les sociétés Converse et All Star font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le titulaire

du Code du travail, l'URSSAF, à la suite d'un contrôle portant sur les années 1995 à 1997, a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par cet employeur, au titre de ses agents non titulaires

Code civil ; alors que, d'autre part, l'expert-comptable a calculé le préjudice économique de Mme Y... résultant de la perte de son activité de maîtresse auxiliaire, sans tenir compte ni d'une titularisation

d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, d'une part, que, la fonction d'agent de contrôle étant subordonnée à un agrément du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, la titularisation

de l'office ; qu'il en résulte que le salarié a droit à une majoration de ses indemnités lorsque, employé par une SCP, dont les membres sont titulaires de l'office notarial, son licenciement, précède

les intérêts versés à titre de rémunération des comptes créditeurs, sommes dont le fondement ne se trouvait pas dans un contrat de travail, mais dans le contrat de dépôt conclu par la banque avec le titulaire

les intérêts versés à titre de rémunération des comptes créditeurs, sommes dont le fondement ne se trouvait pas dans un contrat de travail, mais dans le contrat de dépôt conclu par la banque avec le titulaire

de la requête : Considérant d'une part, qu'aux termes de l'article 127 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : "Les agents non titulaires

d'ancienneté avant le 1er janvier 1991, il ne pouvait bénéficier de la gratification litigieuse, quels que fussent les postes occupés par lui avant qu'il devint officier en 1966, ensuite si la titularisation

la Réunion a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du maire de la Plaine des Palmistes rejetant sa demande de réintégration et de titularisation

que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle sa déclaration de créance et rejeté, en conséquence, sa demande alors, selon le moyen, que la déclaration de créance effectuée par un préposé titulaire