l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... n'ayant pas soutenu dans leurs conclusions que le plan de masse signé par les époux Y... constituait un titre

constituer le titre récognitif exigé faute de référence au titre constitutif de cette servitude, la Cour d'appel a violé les articles 691 et 695 du code civil ; 2°- Alors qu'en se fondant sur la mention

Elle prétend bénéficier d'une servitude de passage grevant la parcelle no 752 des appelants et fondée : - à titre principal, sur le titre récognitif que constitue, selon elle, le courrier des appelants

ALORS, ENFIN, QUE Le titre recognitif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude et émané du

la servitude peut être remplacé par un titre récognitif de la servitude, émanant du propriétaire du fonds asservi ; qu'en l'espèce, l'acte du 17 mars 1964 par lequel les consorts Y... ont acquis la propriété

présente pour son fonds une utilité certaine, comme l'a constaté la cour dans son arrêt du 22 septembre 2005, en facilitant les livraisons de bois ou de divers matériaux ; qu'en premier lieu, que les titres

peuvent s'acquérir par prescription, ne pouvant être remplacé que par un titre recognitif de la servitude et émanant du propriétaire du fonds asservi, la cour d'appel qui, abstraction faite d'un motif

constitutif de la servitude ou un titre récognitif de la servitude ; qu'en l'espèce, en statuant comme elle l'a fait, sans examiner si le tracé de l'assiette de la servitude qu'elle retenait par application

décidant que l'acte du 16 juillet 1921 ne pouvait constituer un titre de servitude, dès lors qu'il n'émanait pas de l'un des auteurs des propriétaires du fonds servant, quand, seul le titre récognitif

invoqué par Mme X... était un titre récognitif qui ne faisait pas référence au titre constitutif de la servitude, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais

constitutif de servitude n'est produit et un titre recognitif ne peut le remplacer que s'il émane du propriétaire du fonds asservi ; R.G. 07 / 45 -Que l'attitude de la Société FGI, qui s'est rendue

que par un titre récognitif de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi ».

; que le titre constitutif de servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude, et émané du propriétaire

[V] [I] bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle cadastrée [Cadastre 6], propriété de Mme [S] [E] ; 1°) ALORS QUE le titre récognitif doit faire référence au titre constitutif

conventionnelle de passage invoquée compte tenu de la disparition de l'état d'enclave du fonds dominant ; qu'ils font valoir pour l'essentiel - que pour valoir reconnaissance de la servitude le titre

pas fondés à soutenir que l'existence de cette servitude ne leur est pas opposable et ce quand bien même la servitude litigieuse n'a pas été publiée au bureau des hypothèques » ; 1- ALORS QUE le titre

X... par l'effet de la possession ou de l'acceptation tacite de son auteur, ni l'existence d'un titre recognitif, le moyen manque en fait de ce chef ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR

, que le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre recognitif de la servitude et émané du propriétaire